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TGI à Le Gratteris 25620

Tribunal de grande instance

Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.



Coordonnées pour le TGI :
Tribunal de grande instance Besançon 25000
1 rue Mégevand BP 459
25019 BESANCON CEDEX


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Adresse
Tribunal de grande instance Besançon 25000
1 rue Mégevand BP 459
25019 BESANCON CEDEX

Téléphone
03 81 65 13 00

Coordonnées GPS Tribunal de grande instance Besançon 25000

Latitude : 47.236418.
Longitude : 6.022855.

TGI par département

Le Gratteris se situe dans le département Doubs 25.
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Région

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Tribunal de grande instance Besançon 25000
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03 81 65 13 00
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03 81 90 70 00