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TGI à Montferrand-le-Château 25320

Tribunal de grande instance

Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.



Coordonnées pour le TGI :
Tribunal de grande instance Besançon 25000
1 rue Mégevand BP 459
25019 BESANCON CEDEX


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Adresse
Tribunal de grande instance Besançon 25000
1 rue Mégevand BP 459
25019 BESANCON CEDEX

Téléphone
03 81 65 13 00

Coordonnées GPS Tribunal de grande instance Besançon 25000

Latitude : 47.236418.
Longitude : 6.022855.

TGI par département

Montferrand-le-Château se situe dans le département Doubs 25.
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Région

Montferrand-le-Château est situé dans la région Bourgogne-franche-comté. Consulter l'annuaire TGI Bourgogne-franche-comté



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Tribunal de grande instance Besançon 25000
1 rue Mégevand BP 459
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03 81 65 13 00
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76,52 km de Montferrand-le-Château
03 81 90 70 00