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TGI à Montmerle-sur-Saône 01090

Tribunal de grande instance

Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.



Coordonnées pour le TGI :
Tribunal de grande instance Bourg-en-Bresse 01000
4 rue du Palais BP 306
01011 BOURG EN BRESSE CEDEX


Où est situé le TGI ?

À 38 km de Montmerle-sur-Saône

Adresse
Tribunal de grande instance Bourg-en-Bresse 01000
4 rue du Palais BP 306
01011 BOURG EN BRESSE CEDEX

Téléphone
04 26 37 73 00

Fax
+33 4 74 24 18 61

Coordonnées GPS Tribunal de grande instance Bourg-en-Bresse 01000

Latitude : 46.205529.
Longitude : 5.223488.

TGI par département

Montmerle-sur-Saône se situe dans le département Ain 01.
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Région

Montmerle-sur-Saône est situé dans la région Auvergne-rhône-alpes. Consulter l'annuaire TGI Auvergne-rhône-alpes



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Ouvert du lundi au vendredi de 08:15 heures à 11:45 heures et de 13:30 heures à 17:00 heures

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Tribunal de grande instance Bourg-en-Bresse 01000
4 rue du Palais BP 306
01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
38,40 km de Montmerle-sur-Saône
04 26 37 73 00