TGI à Petitefontaine 90360
Tribunal de grande instance
Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.
Coordonnées pour le TGI :
Tribunal de grande instance Belfort 900009 place de la République
90020 BELFORT CEDEX
Où est situé le TGI ?
À 14 km de Petitefontaine
Adresse
Tribunal de grande instance Belfort 90000
9 place de la République
90020 BELFORT CEDEX
9 place de la République
90020 BELFORT CEDEX
Téléphone
03 84 58 53 00
Fax
+33 3 84 58 53 33
Coordonnées GPS Tribunal de grande instance Belfort 90000
Latitude : 47.639285.
Longitude : 6.861898.
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TGI par département
Petitefontaine se situe dans le département Territoire de belfort 90.
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Région
Petitefontaine est situé dans la région Bourgogne-franche-comté.
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Quels sont les horaires d'ouverture du TGI ?
Ouvert du lundi au vendredi de 08:30 heures à 12:00 heures et de 13:30 heures à 17:00 heures
Adresse postale et informations utiles
Contacter le TGI de Petitefontaine par téléphone pour prendre un rendez-vous.
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Tribunal de grande instance Belfort 90000
9 place de la République
90020 BELFORT CEDEX
14,25 km de Petitefontaine
03 84 58 53 00
9 place de la République
90020 BELFORT CEDEX
14,25 km de Petitefontaine
03 84 58 53 00
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