TGI à Plancher-les-Mines 70290

Tribunal de grande instance

Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.

Coordonnées pour le TGI :

Tribunal de grande instance Vesoul 70000
place du Palais BP 387
70014 VESOUL CEDEX

Où est situé le TGI ?

À 46 km de Plancher-les-Mines

Adresse

Tribunal de grande instance Vesoul 70000
place du Palais BP 387
70014 VESOUL CEDEX

Téléphone

03 84 78 58 00

Fax

+33 3 84 76 24 32

Coordonnées GPS Tribunal de grande instance Vesoul 70000

Latitude : 47.623709.
Longitude : 6.157897.

TGI par département

Plancher-les-Mines se situe dans le département Haute-saône 70.
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Région

Plancher-les-Mines est situé dans la région Bourgogne-franche-comté. Consulter l'annuaire TGI Bourgogne-franche-comté

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place du Palais BP 387
70014 VESOUL CEDEX
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03 84 78 58 00