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TGI à Pont-d'Ain 01160

Tribunal de grande instance

Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.



Coordonnées pour le TGI :
Tribunal de grande instance Bourg-en-Bresse 01000
4 rue du Palais BP 306
01011 BOURG EN BRESSE CEDEX


Où est situé le TGI ?

À 20 kms de Pont-d'Ain

Adresse
Tribunal de grande instance Bourg-en-Bresse 01000
4 rue du Palais BP 306
01011 BOURG EN BRESSE CEDEX

Téléphone
04 26 37 73 00

Fax
+33 4 74 24 18 61

Coordonnées GPS Tribunal de grande instance Bourg-en-Bresse 01000

Latitude : 46.205529.
Longitude : 5.223488.

TGI par département

Pont-d'Ain se situe dans le département Ain 01.
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Pont-d'Ain est situé dans la région Auvergne-rhône-alpes. Consulter l'annuaire TGI Auvergne-rhône-alpes



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