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TI à Banat 09400

Tribunal d'instance

Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.



Coordonnées pour le TI :
Tribunal d'instance Foix 09000
Palais de Justice 14 rue du Rocher BP 78
09008 FOIX CEDEX


Où est situé le TI ?



Adresse
Tribunal d'instance Foix 09000
Palais de Justice 14 rue du Rocher BP 78
09008 FOIX CEDEX

Téléphone
05 34 09 37 50

Fax
+33 5 61 02 92 68

Coordonnées GPS Tribunal d'instance Foix 09000

Latitude : 42.96647.
Longitude : 1.605087.

TI par département

Banat se situe dans le département Ariège 09.
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Région

Banat est situé dans la région Occitanie. Consulter l'annuaire TI Occitanie



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Ouvert du lundi au vendredi de 09:00 heures à 12:00 heures et de 14:00 heures à 17:00 heures

Adresse postale et informations utiles

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TI à proximité

2 Tribunal d'instance se situent aux alentours de Banat :


Tribunal d'instance Foix 09000
Palais de Justice 14 rue du Rocher BP 78
09008 FOIX CEDEX
12,87 km de Banat
05 34 09 37 50
Tribunal d'instance Saint-Girons 09200
Château Vicomtes du Couserans rue Renée Dejean BP 70 112
09201 ST GIRONS CEDEX
37,52 km de Banat
05 61 66 01 34