TI à Battenans-les-Mines 25640

Tribunal d'instance

Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.

Coordonnées pour le TI :

Tribunal d'instance Besançon 25000
Palais de Justice 1 rue Mégevand BP 159
25014 BESANCON CEDEX

Où est situé le TI ?

À 25 km de Battenans-les-Mines

Adresse

Tribunal d'instance Besançon 25000
Palais de Justice 1 rue Mégevand BP 159
25014 BESANCON CEDEX

Téléphone

03 81 65 13 81

Fax

+33 3 81 83 55 54

Coordonnées GPS Tribunal d'instance Besançon 25000

Latitude : 47.252768.
Longitude : 6.005986.

TI par département

Battenans-les-Mines se situe dans le département Doubs 25.
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Région

Battenans-les-Mines est situé dans la région Bourgogne-franche-comté. Consulter l'annuaire TI Bourgogne-franche-comté

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Quels sont les horaires d'ouverture du TI ?

Ouvert du lundi au vendredi de 09:00 heures à 12:00 heures et de 13:30 heures à 16:30 heures

Adresse postale et informations utiles

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TI à proximité

3 Tribunal d'instance se situent aux alentours de Battenans-les-Mines :

Tribunal d'instance Besançon 25000
Palais de Justice 1 rue Mégevand BP 159
25014 BESANCON CEDEX
24,63 km de Battenans-les-Mines
03 81 65 13 81

Tribunal judiciaire Montbéliard 25200
Cité Judiciaire rue Mozart
25209 MONTBELIARD CEDEX
44,49 km de Battenans-les-Mines
03 81 90 70 00

Tribunal d'instance Pontarlier 25300
1 place Villingen Schwenningen
25300 PONTARLIER
58,21 km de Battenans-les-Mines
03 81 38 63 00

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