Passées À venir

TI à Bellegarde-sur-Valserine 01200

Tribunal d'instance

Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.



Coordonnées pour le TI :
Tribunal d'instance Nantua 01130
Palais de Justice 4 place d'Armes BP 27
01130 NANTUA


Où est situé le TI ?

À 18 km de Bellegarde-sur-Valserine

Adresse
Tribunal d'instance Nantua 01130
Palais de Justice 4 place d'Armes BP 27
01130 NANTUA

Téléphone
04 74 75 02 42

Fax
+33 4 74 75 08 82

Coordonnées GPS Tribunal d'instance Nantua 01130

Latitude : 46.157038.
Longitude : 5.603143.

TI par département

Bellegarde-sur-Valserine se situe dans le département Ain 01.
Consulter l'annuaire TI Ain

Région

Bellegarde-sur-Valserine est situé dans la région Auvergne-rhône-alpes. Consulter l'annuaire TI Auvergne-rhône-alpes



Quels sont les horaires d'ouverture du TI ?

Ouvert du lundi au jeudi de 08:30 heures à 16:30 heures

Ouvert le vendredi de 08:30 heures à 16:00 heures

Adresse postale et informations utiles

Contacter le TI de Bellegarde-sur-Valserine par téléphone pour prendre un rendez-vous.

TI à proximité

4 Tribunal d'instance se situent aux alentours de Bellegarde-sur-Valserine :


Tribunal d'instance Nantua 01130
Palais de Justice 4 place d'Armes BP 27
01130 NANTUA
18,04 km de Bellegarde-sur-Valserine
04 74 75 02 42
Tribunal d'instance Belley 01300
boulevard du Mail BP 137
01306 BELLEY CEDEX
40,06 km de Bellegarde-sur-Valserine
04 79 81 23 05
Tribunal d'instance Bourg-en-Bresse 01000
3 place Pierre Goujon BP 177
01005 BOURG EN BRESSE CEDEX
47,80 km de Bellegarde-sur-Valserine
04 74 32 00 97
Tribunal d'instance Trévoux 01600
1 rue du Palais BP 602
01606 TREVOUX CEDEX
83,15 km de Bellegarde-sur-Valserine
04 74 08 89 00
TI dans les villes voisines à Bellegarde-sur-Valserine