Passées À venir

TI à Damprichard 25450

Tribunal d'instance

Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.



Coordonnées pour le TI :
Tribunal judiciaire Montbéliard 25200
Cité Judiciaire rue Mozart
25209 MONTBELIARD CEDEX


Où est situé le TI ?

À 30 km de Damprichard

Adresse
Tribunal judiciaire Montbéliard 25200
Cité Judiciaire rue Mozart
25209 MONTBELIARD CEDEX

Téléphone
03 81 90 70 00

Fax
+33 3 81 90 70 93

Coordonnées GPS Tribunal judiciaire Montbéliard 25200

Latitude : 47.5118726.
Longitude : 6.7997133.

TI par département

Damprichard se situe dans le département Doubs 25.
Consulter l'annuaire TI Doubs

Région

Damprichard est situé dans la région Bourgogne-franche-comté. Consulter l'annuaire TI Bourgogne-franche-comté



Signaler une erreur Ajouter un nouvel établissement

Mis à jour le

Quels sont les horaires d'ouverture du TI ?

Ouvert du lundi au vendredi de 08:30 heures à 12:00 heures et de 13:30 heures à 16:30 heures.

Adresse postale et informations utiles

Contacter le TI de Damprichard par téléphone pour prendre un rendez-vous.

TI à proximité

3 Tribunal d'instance se situent aux alentours de Damprichard :


Tribunal judiciaire Montbéliard 25200
Cité Judiciaire rue Mozart
25209 MONTBELIARD CEDEX
30,42 km de Damprichard
03 81 90 70 00
Tribunal d'instance Pontarlier 25300
1 place Villingen Schwenningen
25300 PONTARLIER
55,31 km de Damprichard
03 81 38 63 00
Tribunal d'instance Besançon 25000
Palais de Justice 1 rue Mégevand BP 159
25014 BESANCON CEDEX
66,13 km de Damprichard
03 81 65 13 81