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TI à Épeugney 25290

Tribunal d'instance

Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.



Coordonnées pour le TI :
Tribunal d'instance Besançon 25000
Palais de Justice 1 rue Mégevand BP 159
25014 BESANCON CEDEX


Où est situé le TI ?

À 15 km de Épeugney

Adresse
Tribunal d'instance Besançon 25000
Palais de Justice 1 rue Mégevand BP 159
25014 BESANCON CEDEX

Téléphone
03 81 65 13 81

Fax
+33 3 81 83 55 54

Coordonnées GPS Tribunal d'instance Besançon 25000

Latitude : 47.252768.
Longitude : 6.005986.

TI par département

Épeugney se situe dans le département Doubs 25.
Consulter l'annuaire TI Doubs

Région

Épeugney est situé dans la région Bourgogne-franche-comté. Consulter l'annuaire TI Bourgogne-franche-comté



Quels sont les horaires d'ouverture du TI ?

Ouvert du lundi au vendredi de 09:00 heures à 12:00 heures et de 13:30 heures à 16:30 heures

Adresse postale et informations utiles

Contacter le TI de Épeugney par téléphone pour prendre un rendez-vous.

TI à proximité

3 Tribunal d'instance se situent aux alentours de Épeugney :


Tribunal d'instance Besançon 25000
Palais de Justice 1 rue Mégevand BP 159
25014 BESANCON CEDEX
15,13 km de Épeugney
03 81 65 13 81
Tribunal d'instance Pontarlier 25300
1 place Villingen Schwenningen
25300 PONTARLIER
34,60 km de Épeugney
03 81 38 63 00
Tribunal judiciaire Montbéliard 25200
Cité Judiciaire rue Mozart
25209 MONTBELIARD CEDEX
73,08 km de Épeugney
03 81 90 70 00