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TI à La Bâtie-Vieille 05000

Tribunal d'instance

Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.



Coordonnées pour le TI :
Tribunal d'instance Gap 05000
Palais de Justice place Saint-Arnoux BP 77
05007 GAP CEDEX


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Adresse
Tribunal d'instance Gap 05000
Palais de Justice place Saint-Arnoux BP 77
05007 GAP CEDEX

Téléphone
04 92 40 70 00

Fax
+33 4 92 40 70 40

Coordonnées GPS Tribunal d'instance Gap 05000

Latitude : 44.5573985249.
Longitude : 6.07751415079.

TI par département

La Bâtie-Vieille se situe dans le département Hautes-alpes 05.
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Région

La Bâtie-Vieille est situé dans la région Provence-alpes-côte d'azur . Consulter l'annuaire TI Provence-alpes-côte d'azur



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Ouvert du lundi au vendredi de 09:00 heures à 12:00 heures et de 14:00 heures à 17:00 heures

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