TI à Les Terres-de-Chaux 25190

Tribunal d'instance

Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.

Coordonnées pour le TI :

Tribunal judiciaire Montbéliard 25200
Cité Judiciaire rue Mozart
25209 MONTBELIARD CEDEX

Où est situé le TI ?

À 23 km de Les Terres-de-Chaux

Adresse

Tribunal judiciaire Montbéliard 25200
Cité Judiciaire rue Mozart
25209 MONTBELIARD CEDEX

Téléphone

03 81 90 70 00

Fax

+33 3 81 90 70 93

Coordonnées GPS Tribunal judiciaire Montbéliard 25200

Latitude : 47.5118726.
Longitude : 6.7997133.

TI par département

Les Terres-de-Chaux se situe dans le département Doubs 25.
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Région

Les Terres-de-Chaux est situé dans la région Bourgogne-franche-comté. Consulter l'annuaire TI Bourgogne-franche-comté

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Mis à jour le 29/10/2020 à 17h20

Quels sont les horaires d'ouverture du TI ?

Ouvert du lundi au vendredi de 08:30 heures à 12:00 heures et de 13:30 heures à 16:30 heures.

Adresse postale et informations utiles

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Cité Judiciaire rue Mozart
25209 MONTBELIARD CEDEX
22,62 km de Les Terres-de-Chaux
03 81 90 70 00

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1 place Villingen Schwenningen
25300 PONTARLIER
54,67 km de Les Terres-de-Chaux
03 81 38 63 00

Tribunal d'instance Besançon 25000
Palais de Justice 1 rue Mégevand BP 159
25014 BESANCON CEDEX
56,65 km de Les Terres-de-Chaux
03 81 65 13 81

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