TI à Petit-Croix 90130
Tribunal d'instance
Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.
Coordonnées pour le TI :
Tribunal d'instance Belfort 900005 place de la République BP 791
90020 BELFORT CEDEX
Où est situé le TI ?
Adresse
Tribunal d'instance Belfort 90000
5 place de la République BP 791
90020 BELFORT CEDEX
5 place de la République BP 791
90020 BELFORT CEDEX
Téléphone
03 84 28 16 21
Fax
+33 3 84 22 57 49
Coordonnées GPS Tribunal d'instance Belfort 90000
Latitude : 47.639034.
Longitude : 6.861215.
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TI par département
Petit-Croix se situe dans le département Territoire de belfort 90.
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Région
Petit-Croix est situé dans la région Bourgogne-franche-comté.
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Quels sont les horaires d'ouverture du TI ?
Ouvert du lundi au vendredi de 08:00 heures à 12:00 heures et de 13:30 heures à 17:00 heures
Adresse postale et informations utiles
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Tribunal d'instance Belfort 90000
5 place de la République BP 791
90020 BELFORT CEDEX
8,86 km de Petit-Croix
03 84 28 16 21
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90020 BELFORT CEDEX
8,86 km de Petit-Croix
03 84 28 16 21
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