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TI à Pommard 21630

Tribunal d'instance

Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.



Coordonnées pour le TI :
Tribunal d'instance Beaune 21200
2 rue du Tribunal BP 187
21205 BEAUNE CEDEX


Où est situé le TI ?



Adresse
Tribunal d'instance Beaune 21200
2 rue du Tribunal BP 187
21205 BEAUNE CEDEX

Téléphone
03 80 25 03 80

Fax
+33 3 80 25 03 81

Coordonnées GPS Tribunal d'instance Beaune 21200

Latitude : 47.023336.
Longitude : 4.840481.

TI par département

Pommard se situe dans le département Côtes d’or 21.
Consulter l'annuaire TI Côtes d’or

Région

Pommard est situé dans la région Bourgogne-franche-comté. Consulter l'annuaire TI Bourgogne-franche-comté



Quels sont les horaires d'ouverture du TI ?

Ouvert le lundi de 08:30 heures à 12:00 heures

Ouvert du mercredi au vendredi de 13:30 heures à 17:00 heures

Adresse postale et informations utiles

Contacter le TI de Pommard par téléphone pour prendre un rendez-vous.

TI à proximité

3 Tribunal d'instance se situent aux alentours de Pommard :


Tribunal d'instance Beaune 21200
2 rue du Tribunal BP 187
21205 BEAUNE CEDEX
3,79 km de Pommard
03 80 25 03 80
Tribunal d'instance Dijon 21000
Cité Judiciaire 13 Bld Clémenceau BP 51
21072 DIJON CEDEX
39,74 km de Pommard
03 80 70 45 25
Tribunal d'instance Montbard 21500
6 avenue foch CS 10077
21506 MONTBARD CEDEX
76,14 km de Pommard
03 80 92 51 30