TI à Sainte-Foy 71110

Tribunal d'instance

Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.

Coordonnées pour le TI :

Tribunal d'instance Mâcon 71000
Palais de Justice 8 rue de la Préfecture
71000 MACON

Où est situé le TI ?

À 64 km de Sainte-Foy

Adresse

Tribunal d'instance Mâcon 71000
Palais de Justice 8 rue de la Préfecture
71000 MACON

Téléphone

03 85 39 92 40

Fax

03 85 39 92 41

Site internet

http://www.justice.gouv.fr/

Coordonnées GPS Tribunal d'instance Mâcon 71000

Latitude : 46.3076337.
Longitude : 4.8326325.

TI par département

Sainte-Foy se situe dans le département Saône-et-loire 71.
Consulter l'annuaire TI Saône-et-loire

Région

Sainte-Foy est situé dans la région Bourgogne-franche-comté. Consulter l'annuaire TI Bourgogne-franche-comté

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Quels sont les horaires d'ouverture du TI ?

Ouvert du lundi au vendredi de 09:00 heures à 12:00 heures et de 14:00 heures à 17:00 heures

Adresse postale et informations utiles

Adresse postale :
Palais de Justice
8 rue de la Préfecture
71017 MACON CEDEX

TI à proximité

2 Tribunal d'instance se situent aux alentours de Sainte-Foy :

Tribunal d'instance Mâcon 71000
Palais de Justice 8 rue de la Préfecture
71000 MACON
63,57 km de Sainte-Foy
03 85 39 92 40

Tribunal d'instance Chalon-sur-Saône 71100
4 rue Emiland Menand
71331 CHALON SUR SAONE CEDEX
117,31 km de Sainte-Foy
03 85 93 77 00