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TI à Sem 09220

Tribunal d'instance

Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.



Coordonnées pour le TI :
Tribunal d'instance Foix 09000
Palais de Justice 14 rue du Rocher BP 78
09008 FOIX CEDEX


Où est situé le TI ?

À 25 km de Sem

Adresse
Tribunal d'instance Foix 09000
Palais de Justice 14 rue du Rocher BP 78
09008 FOIX CEDEX

Téléphone
05 34 09 37 50

Fax
+33 5 61 02 92 68

Coordonnées GPS Tribunal d'instance Foix 09000

Latitude : 42.96647.
Longitude : 1.605087.

TI par département

Sem se situe dans le département Ariège 09.
Consulter l'annuaire TI Ariège

Région

Sem est situé dans la région Occitanie. Consulter l'annuaire TI Occitanie



Quels sont les horaires d'ouverture du TI ?

Ouvert du lundi au vendredi de 09:00 heures à 12:00 heures et de 14:00 heures à 17:00 heures

Adresse postale et informations utiles

Contacter le TI de Sem par téléphone pour prendre un rendez-vous.

TI à proximité

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Tribunal d'instance Foix 09000
Palais de Justice 14 rue du Rocher BP 78
09008 FOIX CEDEX
24,77 km de Sem
05 34 09 37 50
Tribunal d'instance Saint-Girons 09200
Château Vicomtes du Couserans rue Renée Dejean BP 70 112
09201 ST GIRONS CEDEX
38,84 km de Sem
05 61 66 01 34