TI à Sénesse-de-Senabugue 09600
Tribunal d'instance
Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.
Coordonnées pour le TI :
Tribunal d'instance Foix 09000Palais de Justice 14 rue du Rocher BP 78
09008 FOIX CEDEX
Où est situé le TI ?
À 17 km de Sénesse-de-Senabugue
Adresse
Tribunal d'instance Foix 09000
Palais de Justice 14 rue du Rocher BP 78
09008 FOIX CEDEX
Palais de Justice 14 rue du Rocher BP 78
09008 FOIX CEDEX
Téléphone
05 34 09 37 50
Fax
+33 5 61 02 92 68
Coordonnées GPS Tribunal d'instance Foix 09000
Latitude : 42.96647.
Longitude : 1.605087.
Longitude : 1.605087.
TI par département
Sénesse-de-Senabugue se situe dans le département Ariège 09.
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Quels sont les horaires d'ouverture du TI ?
Ouvert du lundi au vendredi de 09:00 heures à 12:00 heures et de 14:00 heures à 17:00 heures
Adresse postale et informations utiles
Contacter le TI de Sénesse-de-Senabugue par téléphone pour prendre un rendez-vous.
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Tribunal d'instance Foix 09000
Palais de Justice 14 rue du Rocher BP 78
09008 FOIX CEDEX
17,16 km de Sénesse-de-Senabugue
05 34 09 37 50
Palais de Justice 14 rue du Rocher BP 78
09008 FOIX CEDEX
17,16 km de Sénesse-de-Senabugue
05 34 09 37 50
Tribunal d'instance Saint-Girons 09200
Château Vicomtes du Couserans rue Renée Dejean BP 70 112
09201 ST GIRONS CEDEX
53,49 km de Sénesse-de-Senabugue
05 61 66 01 34
Château Vicomtes du Couserans rue Renée Dejean BP 70 112
09201 ST GIRONS CEDEX
53,49 km de Sénesse-de-Senabugue
05 61 66 01 34
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