Accident du travail, maladie professionnelle, dépression, grippe, Covid-19, lumbago… Au cours de votre vie professionnelle, vous serez sans doute confronté à un problème de santé qui vous empêchera de travailler durant plusieurs jours, voire plusieurs mois. Votre médecin peut alors vous mettre en arrêt de travail. Cela vous permet de rester chez vous, mais aussi de toucher des indemnités de la part de l’Assurance maladie et éventuellement de la part de votre employeur.
Combien de temps peut durer un arrêt de travail ?
Un arrêt de travail est avant tout une décision médicale. Votre médecin traitant va ainsi définir sa durée, en fonction de votre activité professionnelle et de la gravité de votre problème de santé. Par exemple, si vous avez la jambe cassée, vous ne serez pas forcément arrêté autant de temps si vous effectuez une activité physique ou un travail de bureau.
Attention toutefois, lorsque l’arrêt de travail dépasse 6 mois consécutifs, le service médical de l’Assurance maladie doit donner son accord pour prolonger les indemnités journalières. Votre état de santé doit donc le justifier. En outre, une limite est fixée par la Caisse primaire d’assurance maladie : votre arrêt ne peut pas durer plus de 3 ans.
Notons qu’en cas d’affection de longue durée (ALD), vous rencontrerez un médecin-conseil de l’Assurance maladie. Il évaluera avec vous la reprise possible d’une activité professionnelle (adaptation de votre poste de travail, reprise à temps partiel…).
Quelles sont les conditions à remplir pour percevoir des indemnités journalières durant un arrêt maladie ?
Pour compenser la perte de vos revenus durant un arrêt maladie, vous pourrez bénéficier d’indemnités journalières versées par la CPAM. Vous êtes salarié ? Si votre arrêt de travail est inférieur à 6 mois, vous devez avoir travaillé au moins 150 heures lors des 3 derniers mois ou avoir touché au moins un salaire égal à 1 015 fois le Smic horaire lors des 6 derniers mois. En revanche, si l’arrêt de travail est supérieur à 6 mois, il faut :
- être affilié à la Sécurité sociale depuis 12 mois ;
- et avoir travaillé au moins 600 heures lors des 12 derniers mois ou avoir touché un salaire au moins égal à 2 300 fois le Smic horaire lors des 12 derniers mois.
De leur côté, les artisans, commerçants, conjoints-collaborateurs, chefs d’entreprise et micro-entrepreneurs doivent :
- être dans l’incapacité d’exercer leur activité professionnelle ;
- avoir un arrêt de travail prescrit par leur médecin traitant ;
- arrêter leur activité ;
- avoir exercé leur activité durant les 12 derniers mois.
Quel est le montant de l’indemnité journalière ?
L’indemnité journalière si vous êtes salarié
L’indemnité journalière que vous touchez durant votre arrêt maladie est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Ce dernier est calculé sur vos salaires bruts des 3 derniers mois. Par exemple, si vous touchez 80 euros par jour, votre indemnité sera de 40 euros. Toutefois, la convention collective peut prévoir le maintien intégral de votre rémunération.
En revanche, si vous êtes en arrêt de travail en raison d’un accident de travail, les indemnités journalières correspondent à 60 % de votre salaire journalier de base jusqu’au 28e jour d’arrêt, puis à 80 % au-delà. Et cette fois-ci, le salaire journalier de base est calculé en fonction de votre salaire brut du dernier mois. Ainsi, si vous touchez 2 000 euros brut, vous percevrez 39,45 euros d’indemnité par jour lors des 28 premiers jours puis 52,60 euros au-delà.
Bon à savoir : pour connaître son salaire journalier de base en cas d’accident de travail, il faut diviser son salaire brut par 30,42.
L’indemnité journalière si vous êtes artisan ou commerçant
Cette fois-ci, l’indemnité journalière est égale à 1/730e de votre Raam (revenu d’activité annuel moyen) des 3 dernières années. Attention toutefois, l’indemnité ne pourra pas être supérieure à 63,52 euros brut.
Que se passe-t-il à la fin des 3 ans d’arrêt ?
Au bout des 3 ans d’arrêt de travail, vos droits seront épuisés. L’Assurance maladie ne vous versera donc plus d’indemnités journalières. Cependant, en cas d’ALD, vos soins seront toujours pris entièrement en charge par la Sécurité sociale.
Vous ne pouvez toujours pas reprendre une activité professionnelle ? Vous pourrez alors faire une demande de pension d’invalidité. Celle-ci est calculée en fonction de votre taux d’invalidité (défini par le médecin-conseil de l’Assurance maladie) et votre ancien salaire.
D’un naturel curieux, aimant écrire et féru d’actualité, je me suis rapidement orienté vers la rédaction web. Après un détour par la PQR (presse quotidienne régionale), me voici désormais sur démarches administratives, avec toujours la même envie : celle de vous informer le mieux possible.