Affection de longue durée (ALD) : liste, remboursement et démarches
Lorsque vous devez supporter des traitements lourds durant plusieurs mois, il peut être appréciable de ne pas avoir à avancer des sommes importantes. Découvrez quelles sont les maladies concernées et quelles démarches effectuer pour profiter du dispositif ALD de l’Assurance Maladie.
Qu’est-ce qu’une affection longue durée (ALD) ?
L’affection longue durée, également connue sous le signe ALD, désigne une maladie dont le caractère chronique ou le niveau de gravité impose un traitement long et coûteux.
Quelle est la différence entre les ALD exonérantes et les ADL non exonérantes ?
L’affection longue durée exonérante
Une ALD exonérante se caractérise par :
- une maladie grave ;
- qui évolue durant plus de 6 mois ;
- qui nécessite un traitement coûteux.
Dans le cas d’une ALD exonérante, les dépenses de santé associées à la maladie sont prises en charge à un taux maximal par la Sécurité sociale.
Certains frais restent toutefois à votre charge :
- les dépassements d’honoraires ;
- la participation forfaitaire d’1 euro ;
- le forfait hospitalier ;
- la franchise médicale, etc.
L’affection longue durée non exonérante
Une ALD non exonérante se caractérise par :
- une maladie grave ;
- qui évolue durant plus de 6 mois ;
- qui ne nécessite pas un traitement coûteux.
Dans le cas d’une ALD non exonérante, les frais de santé liés à votre maladie ne sont pris en charge que dans la limite des taux de remboursement habituels de la Sécurité sociale.
Vous pouvez néanmoins bénéficier :
- d’un arrêt maladie de plus de 6 mois ;
- de la prise en charge de vos frais de transport, sous certaines conditions.
Quelles sont les maladies concernées ?
Afin de profiter du dispositif ALD de la Sécurité sociale, vous devez souffrir d’une maladie de la liste des ALD fixée par décret :
- l’AVC invalidant (accident vasculaire cérébral invalidant) ;
- la dépression récurrente, les troubles bipolaires et autres affections psychiatriques de longue durée ;
- la rectocolite hémorragique évolutive ;
- la maladie de Crohn évolutive ;
- l’artériopathie chronique avec manifestation ischémique ;
- le diabète de type 1 et le diabète de type 2 chez l’adulte et chez l’enfant ;
- la bilharziose compliquée ;
- un déficit immunitaire primitif grave ;
- un infection par le VIH ;
- la myopathie, l’épilepsie grave et autres formes graves d’affection neurologique et musculaire ;
- l’hémoglobinopathie chronique sévère ;
- l’hémolyse chronique sévère ;
- l’hémophilie et les autres affections constitutionnelles graves de l’hémostase ;
- l’insuffisance cardiaque grave ;
- les troubles graves du rythme cardiaque ;
- les cardiopathies valvulaires graves ;
- les cardiopathies congénitales graves ;
- les insuffisances médullaires ;
- les autres cytopénies chroniques ;
- l’asthme grave et autres formes d’insuffisance respiratoire chronique grave ;
- les démences, telles que la maladie d’Alzheimer ;
- les cirrhoses et autres maladies chroniques actives du foie ;
- les maladies coronaires, telles que l’infarctus du myocarde ;
- les maladies métaboliques héréditaires, en cas de traitement prolongé ;
- la mucoviscidose ;
- la maladie de Parkinson ;
- la néphropathie chronique grave ;
- l’insuffisance rénale ;
- la paraplégie ;
- la polyarthrite rhumatoïde évolutive ;
- les traitements suite à une transplantation d’organe ;
- la sclérose en plaques ;
- la scoliose idiopathique structurale évolutive ;
- la spondylarthrite grave ;
- la lèpre ;
- la tuberculose active ;
- les tumeurs malignes ;
- le lupus érythémateux systémique ;
- la sclérodermie systémique ;
- les vascularites.
Pour les ALD dites « hors liste », vous devez :
- déclarer un médecin traitant, si ce n'est pas déjà fait ;
- suivre un traitement médicamenteux ou posséder un appareillage ;
- remplir deux des quatre conditions suivantes : devoir être hospitalisé prochainement, subir des actes techniques médicaux répétés, subir des actes biologiques répétés, recevoir des soins paramédicaux fréquents et répétés.
Quelles démarches accomplir pour faire une demande de prise en charge ALD ?
Pour bénéficier d’un remboursement à 100 % de vos frais de santé, certaines formalités doivent être accomplies.
Votre médecin traitant doit en effet remplir le protocole de soins. Le formulaire indique :
- les affections concernées ;
- les traitements à suivre ;
- les examens biologiques à réaliser ;
- les consultations de professionnels de santé médicaux et paramédicaux à effectuer, les transports nécessaires.
L’Assurance Maladie s’occupe ensuite d’enregistrer le formulaire sous 48 heures.
Vous recevez ensuite une notification visant à confirmer l’enregistrement de votre ALD.
