Employer une assistante maternelle implique de bien connaître les règles entourant ses congés payés, en particulier leur paiement. Selon que l’accueil de l’enfant s’organise sur 52 semaines, 46 semaines ou moins, ou de façon occasionnelle, les modalités de versement de l’indemnité varient sensiblement. Calcul de la rémunération la plus avantageuse, moment du paiement, options prévues au contrat : voici l’essentiel à connaître pour éviter tout litige avec votre nounou.
Comment est calculée l’indemnité de congés payés d’une assistante maternelle en 2026 ?
L’assistante maternelle employée par un particulier acquiert des congés payés au fil de son activité, sur une période de référence qui s’étend du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours.
Pour déterminer le montant de la rémunération brute due au titre de ces congés, l’employeur doit comparer deux méthodes de calcul et retenir celle qui est la plus favorable à la salariée :
- La rémunération que l’assistante maternelle aurait perçue si elle avait travaillé pendant la durée du congé, hors indemnités d’entretien ou de nourriture.
- Le dixième de la rémunération totale brute perçue sur l’ensemble de l’année de référence (congés payés déjà pris inclus), toujours hors indemnités d’entretien ou de nourriture.
C’est la règle dite du calcul le plus avantageux qui s’applique systématiquement, et non un choix laissé à la discrétion de l’employeur.
Le paiement diffère selon la durée d’accueil sur l’année
Le moment auquel les congés payés sont réglés dépend directement du nombre de semaines d’accueil effectuées sur une période de 12 mois consécutifs. Deux situations sont à distinguer.
Accueil sur 52 semaines par an
Lorsque l’assistante maternelle accueille l’enfant sur la totalité de l’année, soit 52 semaines, la logique est simple : les congés sont rémunérés au moment où ils sont effectivement pris. L’indemnité de congés payés remplace alors le salaire de base habituel, sans venir s’y ajouter.
Accueil sur 46 semaines ou moins par an
La situation change lorsque l’accueil est organisé sur 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs, un cas de figure fréquent chez les particuliers employeurs. Dans cette configuration, l’indemnité de congés payés due au titre de l’année de référence s’ajoute au salaire mensuel brut de base, plutôt que de le remplacer.
Le montant de cette indemnité est calculé au 31 mai de chaque année, à la clôture de la période de référence.
Trois modalités de versement possibles, à préciser dans le contrat
Pour un accueil sur 46 semaines ou moins, les parties peuvent choisir, d’un commun accord, l’une des trois modalités de versement suivantes. Ce choix doit être formalisé dans le contrat de travail :
- En une seule fois, au mois de juin.
- Lors de la prise principale des congés par l’assistante maternelle.
- Au fur et à mesure de la prise des congés, au moment où ils sont effectivement posés.
Ces trois options sont les seules autorisées. Toute autre condition de paiement est interdite, ce qui exclut notamment un versement mensualisé de l’indemnité de congés payés tout au long de l’année.
Et en cas d’accueil occasionnel ?
Pour un accueil de nature occasionnelle, la règle diffère encore. L’indemnité de congés payés n’est pas intégrée au salaire mensuel brut. Elle est versée à la fin de chaque période d’accueil, ce qui permet de solder les droits à congés au fur et à mesure des missions ponctuelles.
D’un naturel curieux, aimant écrire et féru d’actualité, je me suis rapidement orienté vers la rédaction web. Après un détour par la PQR (presse quotidienne régionale), me voici désormais sur démarches administratives, avec toujours la même envie : celle de vous informer le mieux possible.