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Embaucher directement une assistante maternelle

Comment trouver une assistante maternelle ? Comment l’embaucher, la déclarer et la payer ? Quelles sont les obligations des parents employeurs à l’égard de leur assistante maternelle et de Pajemploi ? Mode d’emploi.
Sommaire

Le principe de l’embauche directe d’une assistante maternelle est que le particulier devient l’employeur de celle-ci. Les enfants sont âgés de 0 à 6 ans ou plus et sont gardés au domicile de l’assistante maternelle sélectionnée. Comment déclarer l’embauche de son assistante maternelle ? Comment déclarer ses salaires ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Décryptage.

Embaucher directement une assistante maternelle


Comment se procurer la liste des assistantes maternelles de ma ville ?

Il est possible d’obtenir la liste des assistantes maternelles :

  • en ligne sur Mon-enfant.fr
  • au service de la petite enfance de la mairie
  • au service de la Protection maternelle et infantile (PMI)
  • au relai d’assistantes maternelles (RAM)

Comment déclarer l’embauche d’une assistante maternelle ?

Pour déclarer l’embauche de son assistante maternelle, il faut déposer une demande de complément de libre choix du mode de garde (CMG) à la caisse d’allocations familiales (CAF) ou à la mutualité sociale agricole (MSA) dans le mois précédent l’embauche.

  • Si vous n’êtes pas allocataire de la CAF, faites une demande de CMG à la CAF via les formulaires cerfa 12323 04, 11423 06 et 10397 21.
  • Si vous êtes allocataire de la CAF, vous pouvez faire votre demande en ligne dans votre espace personnel.
  • Si vous dépendez du régime agricole, effectuez une demande à la MSA via les cerfa 12323, 11423 et 10397 ou directement en ligne si vous êtes déjà allocataire.

La CAF ou la MSA détermine si le parent employeur peut bénéficier du choix de mode de garde (CMG). Elle transmet ensuite les informations au centre Pajemploi (prestation d’accueil du jeune enfant). C’est un service des Urssaf qui simplifie les démarches administratives des parents employeurs d’une assistante maternelle agréée.

    Pajemploi effectue :

    • l’immatriculation du particulier employeur
    • l’immatriculation de l’assistante maternelle en cas de première inscription au Pajemploi
    • l’édition du bulletin de salaire après déclaration
    • le versement de la part à charge du parent après déduction du CMG sous 2 jours (via le dispositif Pajemploi +)

    Le contrat de travail d’une assistante maternelle agréée est obligatoire. Il doit :

    • être établi en 2 exemplaires
    • contenir les références de l’agrément de l’assistante maternelle
    • mentionner le nom et la date de naissance de ou des enfant(s)
    • préciser la date d’embauche, les horaires de travail, les jours de repos, la rémunération…

    Comment est-elle rémunérée ?

    L’assistante maternelle peut être rémunérée par :

    • chèque bancaire
    • virement
    • espèces
    • ou en paiement direct grâce au service Pajemploi +


    Comment le parent employeur doit-il déclarer les salaires versés à son assistante maternelle ?

    Si l’employeur ne bénéficie pas du service Pajemploi, il doit établir le bulletin de paie du salarié et déclarer les salaires versés auprès de l’Urssaf chaque mois.

    Si l’employeur bénéficie du service Pajemploi, il doit compléter en ligne chaque mois le volet social déclaratif. Il doit notamment renseigner :

    • l’identité et la qualité du salarié
    • la période d’emploi
    • les frais d’entretien
    • les indemnités de repas
    • la rémunération versée
    • le nombre d’heures et de jours travaillés

    Après réception du volet social de la déclaration, les missions du centre de gestion de Pajemploi sont :

    • de calculer les cotisations sociales
    • d’envoyer au parent employeur un décompte du salaire et des cotisations
    • d’envoyer à l’assistante maternelle une attestation qui vaut bulletin de salaire
    • de transmettre à la CAF ou à la MSA les informations nécessaires

    Les missions de la CAF ou de la MSA sont de payer le CMG au parent employeur (ou à l’employé) et de payer les cotisations à l’Urssaf à la place du particulier employeur.

    Quelles sont les démarches à accomplir annuellement par les parents employeurs ?

    Chaque année, les parents doivent impérativement :

    • payer les congés de leur assistante maternelle sauf si elle les prend ou si les 10 % sont inclus dans le paiement mensuel
    • vérifier l’attestation fiscale éditée par Pajemploi
    • remplir la déclaration d’impôt en indiquant les sommes dépensées pour la garde de leur(s) enfant(s)

    Il est possible de déduire les frais de garde d’un enfant. Cela vous ouvre droit à un crédit d’impôt dont les modalités diffèrent selon que l’enfant a plus ou moins de 6 ans au 1er janvier de l’année.