Congés payés : calcul, durée et droits
Chaque année, les salariés acquièrent des jours de congés payés qu’ils peuvent poser en une seule ou plusieurs fois avec l’accord de leur employeur. Comment sont calculés ces congés ? L’employeur peut-il refuser ou imposer des dates ? Qui peut bénéficier de jours de congés supplémentaires ?
Comment acquiert-on des congés payés ?
Quel que soit son temps de travail ou son contrat, chaque salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif.
Il faut savoir que certaines absences du salarié sont prises en compte lors du calcul des CP. Par exemple, sont assimilées à du temps de travail effectif : les absences pour congé paternité, congé maternité, congé de formation, les arrêts de travail pour accident de trajet ou pour cause d'accident du travail.
Si le total de congés que le salarié a acquis ne correspond pas à un nombre entier, alors on arrondit au nombre entier immédiatement supérieur. Par exemple :
2,5 jours de congés X 3 mois = 7,5 arrondis à 8 jours ouvrables.
Que le calcul de l’employeur soit fait en jours ouvrables ou en jours ouvrés, celui-ci doit garantir les mêmes droits en congé au salarié.
Pour calculer les droits aux congés payés, l’employeur prend en compte une période de référence dont le point de départ est fixé au 1er juin tous les ans. Mais selon les accords d’entreprise, la convention collective ou certains secteurs d’activité comme le BTP, les dates peuvent être différentes.
Qu’est-ce que le fractionnement des congés payés ?
Le congé principal comprend au maximum 4 semaines consécutives entre le 1er mai et le 31 octobre. Mais il est possible de ne pas prendre intégralement ce congé principal durant la période légale. Si le congé acquis est supérieur à 12 jours ouvrables, on peut le fractionner, ce qui signifie qu’il peut être pris en plusieurs fois.
Sous conditions et en fonction des règles fixées par la convention ou l’accord de branche applicable, les salariés peuvent bénéficier de « jours de fractionnement » qui sont des jours de congés supplémentaires :
• Si le salarié ne prend pas tout son congé principal, mais s’il prend au minimum 6 jours de congés hors période légale (du 1er novembre au 1er avril), dans ce cas, il peut bénéficier de 2 jours ouvrables supplémentaires pour fractionnement.
• Si le salarié prend entre 3 et 5 jours de CP en dehors de la période légale, dans ce cas, il peut bénéficier de 1 jour ouvrable supplémentaire.
Autres cas de jours de congés payés supplémentaires
En dehors des « jours de fractionnement », il existe d’autres cas de figure qui permettent aux salariés de bénéficier de congés payés supplémentaires.
Ceux qui ont des enfants à charge peuvent obtenir 2 jours de CP en plus et par enfant. C’est possible dans la limite de 30 jours ouvrables et à condition que le salarié concerné soit âgé de 21 ans ou plus au 30 avril de l'année précédente.
Si un salarié avec des enfants à charge avait moins de 21 ans l’année précédente, il peut lui aussi bénéficier de ses 2 jours de congés supplémentaires par enfant. Sauf si le congé qu’il a acquis est inférieur à 6 jours, alors il ne bénéficie que de 1 jour de congé supplémentaire.
Certaines professions ou dispositions conventionnelles peuvent fixer d’autres droits à des congés supplémentaires en faveur du salarié. Pour consulter la convention collective, on peut la demander à l’employeur, à la DDETS dont dépend l’entreprise, ou la consulter en ligne. L’intitulé de la convention est spécifié sur le bulletin de salaire.
Quand peut-on poser ses dates de congés ?
Les congés sont destinés au repos, ce pour quoi les salariés ne peuvent pas travailler pendant leurs CP. Les salariés touchent une indemnité de congés payés qui est versée par leur employeur. Toutefois, il existe une exception où l’on peut travailler pendant les congés, c’est le cas lorsque l'on signe un contrat de vendange.
La période de prise de congés est fixée par un accord d'entreprise, la convention collective, ou l’employeur après avis du CSE. Cette période peut s’étendre sur l’année entière ou non, mais elle doit impérativement comprendre la période légale de mai à octobre. Les salariés doivent être informés au minimum 2 mois avant l’ouverture de la période de prise de congés.
Les salariés peuvent choisir leurs dates de congés. Pour cela, ils doivent effectuer une demande auprès de l’employeur qui peut accepter ou refuser les dates.
Les employeurs ont aussi la possibilité d’imposer des congés, c’est le cas lors d’une fermeture temporaire à l’occasion des fêtes ou durant la période estivale. Cependant, l’employeur est tenu d’informer les salariés au moins un mois à l’avance.
Sauf en cas de circonstances particulières, l’employeur ne peut pas reporter les dates de congés fixées. S’il doit exceptionnellement modifier les dates de congés, il doit avertir son salarié au minimum un mois à l’avance.
Pour déterminer l'ordre des départs en congé, l'employeur doit tenir compte de certains critères comme la durée de service, la situation de famille, ou l’activité chez d'autres employeurs.
Si le salarié justifie de contraintes géographiques ou de la présence dans son foyer d’une personne en perte d’autonomie ou d’une personne handicapée : l’employeur peut octroyer un congé plus long que la période légale.
