Passées À venir

Brexit, un site web pour préparer les citoyens et les entreprises

Sur le papier, tout devait se faire facilement. Lors du référendum de 2016 où ils ont voté « pour » une sortie de l’Union européenne, les Britanniques n’avaient sûrement pas imaginé toutes les conséquences et les complications qu’engendrerait le Brexit. En plein imbroglio entre les autorités britanniques et européennes, le gouvernement français lance un site internet pour que citoyens et entreprises puissent se préparer au mieux. Faisons le point.
Sommaire

Jeudi 21 mars, la Première ministre britannique Theresa May a demandé un report du Brexit au 30 juin en raison des difficultés de sa mise à exécution et des nombreuses conséquences qu’il implique pour les citoyens français résidents au Royaume-Uni, pour les Britanniques habitant en France, mais aussi pour certaines entreprises. On ne sait pas encore si un accord de retrait entre le Royaume-Uni et l’Europe va pouvoir permettre une transition en douceur. Pour permettre à tous ceux qui sont concernés par le Brexit de se préparer au mieux, le gouvernement français a créé un site web regroupant de nombreuses informations sur les conséquences de la sortie de l’UE du Royaume-Uni. Le point dans cet article.

Brexit, un site web pour préparer les citoyens et les entreprises


Aucun accord de retrait pour le moment entre l’UE et le Royaume-Uni

Après 44 ans au sein de l’Union européenne, le Royaume-Uni est en passe d’en sortir. Il a eu 2 ans (depuis le référendum de 2016) pour trouver des accords nationaux et amorcer des accords aussi à l’international pour faciliter une sortie en douceur, mais aujourd’hui tout reste encore à faire et beaucoup de questions demeurent.

Dans moins de 5 jours, le 29 mars, la période de transition du processus de sortie de l’UE arrive officiellement à son terme, mais la Première ministre britannique Theresa May a demandé un report au 30 juin à Bruxelles. L’UE serait à priori prête à consentir à un report du Brexit à condition que l’accord de retrait négocié entre le Royaume-Uni et l’UE soit ratifié en interne par le Parlement britannique qui l’a déjà rejeté 2 fois. Aux dernières nouvelles, le report pourrait être consenti jusqu’à fin mai, juste après les élections européennes, et non pas au 30 juin comme le souhaiterait Theresa May.

En l’absence de consensus, ce qui serait de loin le pire scénario, on peut imaginer un Brexit brutal, parfois appelé « no deal », « sortie sèche » ou « hard Brexit » qui auraient des conséquences majeures sur les citoyens européens et britanniques, pour les entreprises et les administrations.

Quelles conséquences pour les citoyens et les entreprises ?

Dans le cas où aucun accord ne serait ratifié entre l’UE et le Parlement britannique, les traités de l’UE cesseront d’être applicables au Royaume-Uni au 29 mars.

Dans le pire des cas, on peut imaginer qu’il faudra désormais un visa pour travailler et résider à Londres, les accords de libres circulations des biens et des personnes n’étant plus valables. Les accords commerciaux négociés avec les partenaires européens au sein même de l’UE et à l’international deviennent également caducs.

Les étudiants, dépendant de programmes européens d’échange comme Erasmus, pourraient voir leur statut remis en question, les transports vont forcément être impactés à cause des contrôles renforcés aux frontières et de nombreuses conséquences économiques sont à prévoir.

Les pays frontaliers du Royaume-Uni comme la France seront sans doute les plus impactés par le Brexit, d’où la volonté du gouvernement français de se préparer au mieux.

Le site Brexit.gouv.fr pour se préparer au mieux

Les négociations sont toujours en cours, mais le gouvernement a pris la décision mi-janvier de mettre en place un plan d’action pour se préparer à l’éventualité d’un Brexit sans accord de retrait.

Dans un communiqué, le Premier ministre français Édouard Philippe a annoncé l’adoption de 5 ordonnances dont certaines sont censées garantir un minimum de protection aux citoyens britanniques résidants en France ainsi qu’aux entreprises implantées sur notre territoire.

  • Les « ressortissants britanniques pourront continuer de résider en France sans titre de séjour », sous réserve de réciprocité, pendant 12 mois et leurs droits sociaux seront conservés.
  • Il a également été décidé du « maintien des sociétés britanniques implantées en France dans des secteurs réglementés (avocats, experts-comptables) » et du « maintien des fonctionnaires britanniques au sein de la fonction publique française ».

Le gouvernement a également prévu la mise en place « en urgence des infrastructures nécessaires au rétablissement des contrôles aux frontières (contrôles douaniers, sanitaires et phytosanitaires, des marchandises et des personnes), en allégeant certaines formalités », et devrait aussi permettre « aux entreprises établies au Royaume-Uni de continuer à réaliser en France des opérations de transport routier ».

Des opérations d’informations ont aussi été mises en place et le site Brexit.gouv.fr vous permet de vous renseigner sur votre cas personnel, que vous soyez citoyen français, britannique ou chef d’une entreprise ayant des rapports économiques avec le Royaume-Uni. Les questions de permis de résider ou de travailler y sont abordées, de protection sociale, de la validité de votre permis de conduire ou de vos études. Ces réponses devraient être rapidement mises à jour en fonction des résultats des négociations toujours en cours entre l’UE et le Royaume-Uni.