Depuis le début de la crise sanitaire, les salariés qui sont identifiés par le Haut conseil de la santé publique (HCSP) comme des personnes vulnérables ont pu bénéficier de l’activité partielle en présentant un certificat médical d’isolement. Et alors que la vaccination est ouverte à tous les majeurs depuis le 31 mai dernier, l’exécutif a saisi le HCSP pour qu’il donne ses nouvelles recommandations sur l’activité professionnelle des personnes vulnérables qui ont été vaccinées.
Personnes vulnérables : quelles sont les conditions pour un retour en présentiel ?
La dernière version du protocole sanitaire en entreprise publié ce 9 août a suivi les recommandations du HCSP. Ainsi, le retour en présentiel des personnes vulnérables est possible si des mesures de protection renforcées ont été mises en place.
Concrètement, un bureau individuel doit être mis à disposition du salarié considéré comme vulnérable, ou à défaut il faut que son poste de travail soit aménagé (mise en place de protections matérielles, adaptation des horaires). Par ailleurs, ce bureau doit être nettoyé en début et en fin de poste et les gestes barrières doivent être renforcés (port systématique du masque en lieu clos, lavage des mains, etc.).
L’employeur doit également fournir un nombre suffisant de masques chirurgicaux pour couvrir les trajets entre le lieu de travail et le domicile si la personne utilise les transports collectifs. Enfin, une adaptation des horaires d’arrivée et de départ peut avoir lieu afin d’éviter les heures d’affluence.
Quelles personnes vulnérables peuvent continuer à bénéficier du chômage partiel ?
Cependant, un décret publié ce 9 septembre, et qui entrera en vigueur le 27 septembre, maintient le dispositif de chômage partiel pour les travailleurs indépendants et les salariés qui sont considérés comme personnes vulnérables et qui ne peuvent pas télétravailler. Ainsi pour continuer à percevoir des indemnités journalières dérogatoires jusqu’au 31 décembre, il faut remplir trois conditions.
Pour la première, il faut être dans un des cas suivants :
- avoir 65 ans et plus ;
- être au troisième trimestre de la grossesse ;
- présenter une obésité (indice de masse corporelle inférieur à 30 kgm2) ;
- avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
- être atteint d’un cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
- avoir une insuffisance rénale chronique sévère ;
- avoir des antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
- présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment ;
- être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
- présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
- être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise (chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive, infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3, qui est consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques, ou liée à une hémopathie maligne en cours de traitement) ;
- être atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare ;
- être atteint de trisomie 21.
La deuxième condition consiste à être affecté à un poste de travail qui est susceptible d’exposer les salariés remplissant une des conditions précédentes à de fortes densités virales.
Enfin, le dernier critère à remplir est de ne pas pouvoir recourir totalement au télétravail ou de ne pas pouvoir bénéficier des mesures de protections renforcées :
- l’isolement du poste de travail ;
- le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste ;
- la limitation du partage du poste de travail ;
- l’adaptation des horaires d’arrivée et de départ ;
- la mise à disposition par l’employeur de masques en nombre suffisant en cas de trajet en transports en commun ;
- le respect des gestes barrières renforcés.
Par ailleurs, le chômage partiel concerne également les personnes sévèrement immunodéprimées qui ne peuvent pas télétravailler et qui se trouvent dans l’une des situations suivantes :
- avoir reçu une transplantation d’organe ou de cellules souches hématopoïétiques ;
- être sous chimiothérapie lymphopéniante ;
- être traité par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites (cellcept, myfortic, mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima) ;
- au cas par cas, être sous immunosuppresseurs sans relever des catégories susmentionnées ou être porteur d’un déficit immunitaire primitif.
En pratique, les personnes concernées doivent demander à leur médecin traitant ou à un médecin du travail un nouveau certificat d’isolement, car ceux fournis jusqu’à présent ne sont plus valables. Puis, ces salariés doivent le transmettre à leur employeur qui les mettra en chômage partiel. Notons que même si vous ne remplissez pas tous les critères, votre médecin peut vous faire ce certificat s’il estime que les conditions de votre reprise ne sont pas réunies.
Pour les travailleurs indépendants et les autres personnes non-salariées, l’arrêt de travail dérogatoire s’effectue via le site declare.ameli.fr et pour les assurés au régime agricole sur declare2.msa.fr.
Jusqu’à quand ces personnes concernées pourront-elles être mises en activité partielle ?
Les personnes vulnérables concernées pourront bénéficier des indemnités versées au titre de l’activité partielle jusqu’au 31 décembre 2021. Cependant, un texte pourrait arrêter ce dispositif de manière anticipée.
Par ailleurs, si l’employeur estime que le placement en activité partielle n’est pas fondée, il doit saisir le médecin du travail. Et en attendant l’avis de ce spécialiste de santé, le salarié doit être placé en activité partielle.