Impôt sur le revenu : paie-t-on vraiment plus d'impôt depuis 2017 ?

L’impôt sur le revenu a-t-il vraiment augmenté depuis 2017 ? À première vue, oui : les sommes collectées par l’État progressent d’année en année. Mais, encore faut-il les comparer à l’évolution des revenus des ménages. C’est ce qu’a fait le Conseil des prélèvements obligatoires dans une étude.

Impôt sur le revenu : des revenus en hausse, un taux moyen en baisse

En 2024, les montants nets émis au titre de l’impôt sur le revenu atteignaient 91,7 milliards d’euros, dont 1,9 milliard au titre de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR). Le Conseil des prélèvements (CPO) précise que l’étude porte sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques, hors prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.).

Le CPO s’appuie sur le revenu fiscal de référence, qu’il qualifie de mesure « imparfaite, mais globalement représentative ». Avec cet outil, plusieurs tendances se dégagent entre 2017 et 2024 :

• les revenus fiscaux moyens ont augmenté de 23,2 %, soit plus vite que l’inflation (+ 18,4 %) ;
• le taux d’imposition moyen est passé de 7 % à 6,7 % du revenu fiscal ;
• la part de l’impôt sur le revenu dans le PIB a légèrement diminué, de 3,2 % à 3 %.

Autrement dit, les revenus ont progressé plus vite que les prix, mais l’impôt n’a pas suivi le même rythme en proportion. D’après le graphique du CPO, l’impôt net budgétaire est passé de 73 milliards d’euros en 2018 à 88 milliards en 2024. La somme collectée augmente donc, mais elle pèse un peu moins lourd dans la richesse du pays.

Pourquoi le taux moyen a reculé ?

Le CPO attribue cette baisse « principalement » à la réduction du taux de la première tranche du barème, appliquée en 2020. À elle seule, cette mesure représente 0,6 point de revenu fiscal de référence entre 2019 et 2020.

Pour les revenus les plus élevés, l’instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus des capitaux mobiliers a joué un rôle. Son effet sur les finances publiques reste toutefois nuancé : le CPO observe que cette réforme s’est globalement traduite par un léger accroissement des recettes publiques, en raison de l’élargissement de l’assiette et de la hausse des prélèvements sociaux.

Ce qui a joué dans l’autre sens

Certaines évolutions ont au contraire fait remonter le taux d’imposition. Le CPO cite la suppression de certains crédits d’impôt, en particulier le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) et, dans une moindre mesure, le crédit d’impôt transition écologique.

L’étude relève aussi un changement de cap de la politique fiscale. Les baisses d’impôts réalisées jusqu’en 2022 ont dépassé celles prévues dans la loi de programmation des finances publiques, tandis que « la dégradation des finances publiques a conduit à augmenter les impôts » à partir de 2024.

Par ailleurs, les revenus fiscaux les plus élevés ont progressé très vite, en partie parce que des revenus logés dans des sociétés depuis 2014 sont désormais distribués sous forme de dividendes. Cette hausse n’est donc pas, selon le CPO, le reflet direct d’une augmentation équivalente de leur revenu économique.

Réductions et crédits d’impôt : un poids de 15 milliards d’euros

Les réductions et crédits d’impôt représentent l’une des principales dépenses fiscales liées à l’impôt sur le revenu, avec un coût estimé à 15 milliards d’euros en 2024 :

• 6,1 milliards d’euros pour les réductions d’impôt (dons, investissement locatif, frais de scolarisation, etc.) ;
• 8,9 milliards d’euros pour les crédits d’impôt (rénovation énergétique, emploi à domicile, garde d’enfants, etc.).

La différence tient à un point précis : lorsqu’un crédit d’impôt dépasse l’impôt dû, l’écart est remboursé au contribuable. Une réduction d’impôt, elle, ne peut pas faire passer l’impôt sous zéro.

L’usage de ces dispositifs est très répandu. Plus de 14 millions de foyers en demandent dans leur déclaration, et l’imposition baisse effectivement pour 12,5 millions d’entre eux. Pour les deux tiers de ces foyers, l’avantage reste inférieur à 1 000 €.