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Bénéficier d'une réduction d'impôt pour un don effectué à une association

Dans le cadre d’un don fait à une association, les contribuables peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt. Quel en est le montant ? Quand et comment faire valoir ce droit ? Explications.
Sommaire

Nombreux sont les Français qui bénéficient d’une réduction de leur impôt sur le revenu grâce à l’avantage accordé au titre du don fait à une association. Le montant de ce dernier varie en fonction de la nature de l’établissement destinataire et du barème fixé par l’administration fiscale. Revue de détail.

Bénéficier d’une réduction d’impôt pour un don effectué à une association




Montant des réductions octroyées en 2020 au titre des dons aux associations

Le contribuable domicilié en France qui a fait un don à une ou plusieurs associations en 2020 continuera de voir son impôt sur le revenu diminué de 66 % (dans certains cas 75 %) des sommes versées dans une certaine limite.

Don à des organismes d’intérêt général

En clair, le don à des organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique ouvre droit à un dégrèvement de 66 % du montant engagé dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Bon à savoir : En ce qui concerne les donations faites avant le 31 décembre 2019 pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris, la réduction de l’impôt s’élève à 75 % du don dans la limite de 1 000 € maximum.

Organismes d’aide aux personnes en difficulté

Pour ce qui est de la donation à des organismes d’aide aux personnes en difficulté et à celle de relogement des victimes de violences domestiques, la diminution consentie est de 75 % des versements dans la limite de 546 €. Au-delà de ce montant, l’administration fiscale vous accorde un rabais de 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable.

De plus, pour inciter les actions volontaires, l’administration fiscale permet en cas de dépassement des 20 % du revenu imposable, un report des avantages sur les 5 années suivantes.

Toutes les associations sont-elles éligibles ?

Non ! Toutes les entités à qui vous faites un don n’ouvrent pas droit à l’avantage fiscal énoncé ci-dessus. En effet, la réduction vous est accordée lorsque vous œuvrez en faveur des organisations suivantes :

  • fondations ou associations reconnues d’utilité publique
  • fonds de dotation
  • fondations universitaires, partenariales ou d’entreprises
  • œuvres ou organismes d’intérêt général philanthropiques dans le domaine éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel
  • organismes publics ou privés mettant en lumière le patrimoine artistique, et/ou ceux qui participent à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises. Sont également concernés ceux dont l’activité principale relève de la présentation d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l’organisation d’expositions d’art contemporain.
  • organes de défense de l’environnement naturel
  • établissements publics ou privés d’enseignement supérieur artistique à but non lucratif
  • organismes agréés participant à la création de petites et moyennes entreprises par le versement d’aides financières
  • organismes qui procèdent à la fourniture gratuite de repas, de soins ou favorisent le logement de personnes en difficultés
  • organisations syndicales représentatives des salariés ou des fonctionnaires ou associations professionnelles nationales représentatives de militaires
  • associations de financement électorales
  • associations cultuelles et de bienfaisance et établissements publics des cultes reconnus en Alsace-Moselle

Nature des donations acceptées

Le principe de la donation est qu’elle doit être faite sans contrepartie, c’est-à-dire que vous ne devez pas en tirer d’avantage direct ou indirect.

Elle peut revêtir plusieurs formes. Il peut notamment s’agir :

  • d’une somme d’argent versée
  • d’un don effectué par SMS
  • d’un don en nature
  • d’un versement de cotisations
  • de revenus « abandonnés » (mise à disposition d’un local à titre gratuit, renonciation à des droits d’auteurs)
  • de frais engagés au titre du bénévolat dans le cadre d’une activité associative pour laquelle vous renoncez à un quelconque remboursement

Bon à savoir : l’association doit vous remettre une attestation qui vous sera réclamée en cas de contrôle.





Comment bénéficier de la réduction d’impôts ?

Pour les personnes qui déclarent un don pour la 1re fois en 2020 (sur les revenus 2019), il convient de renseigner les cases 7 UD et 7 UF de l’annexe 2042 RICI lors de la déclaration des revenus. Le bénéfice apparaîtra directement en déduction sur l’avis au moment de son édition.