Piscine, abri de jardin ou encore pergola. Comme plusieurs millions de Français, vous vous êtes lancé dans un projet d’aménagement extérieur ? Faites donc bien attention à ne pas oublier d’avertir les impôts. Car si vous ne le faites pas, vous risquez une forte amende.
Abri de jardin, pergola ou piscine : comment savoir si vous devez les déclarer aux impôts ?
Tout dépend de votre construction. Ainsi, une petite pergola qui ne se ferme pas n’aura aucune incidence sur la taxe d’habitation ou la taxe foncière. Vous n’avez aucune déclaration à faire. En revanche, si votre pergola a une superficie supérieure à 5 mètres carrés, une hauteur supérieure ou égale à 1,80 mètre et qu’elle peut se fermer, cela sera assimilé à une vraie construction. Auquel cas, vous devez faire une déclaration et payer la taxe d’aménagement, dont le taux varie d’une commune à l’autre.
Pour les abris de jardin, ce sont les mêmes superficies. Vous ne devez effectuer de déclaration aux impôts que si votre structure mesure plus de 1,80 mètre de hauteur et fait plus de 5 mètres carrés. Enfin, concernant, les piscines, la déclaration est obligatoire si elles ne peuvent pas être déplacées sans être démolies et qu’elles font plus de 10 mètres carrés. Et attention, toutes les piscines ne respectant pas ces critères doivent faire l’objet d’une déclaration qu’elles soient enterrées ou hors-sol.
Comment faire sa déclaration ?
Les déclarations doivent obligatoirement être faites dans les 90 jours après la fin des travaux, en remplissant le cerfa 10517 02. Puis, vous devez déposer ce document dûment rempli au bureau du cadastre du service des impôts.
Vous ne souhaitez pas faire les démarches ? Le montant de l’amende pour non-déclaration aux impôts peut aller de 1 200 euros à 6 000 euros par mètre carré ou être de 300 000 euros, précise l’article L480-4 du code de l’urbanisme. En cas de récidive, vous risquez également une peine pouvant aller jusqu’à 6 mois de prison.
Combien d’impôts et de taxe allez-vous payer ?
Tout dépend de la surface de votre construction et de votre commune d’habitation. À titre d’exemple, une piscine de plus de 10 mètres carrés fait augmenter en moyenne le montant de votre taxe foncière de « 5 à 10 % », indique le fisc au Figaro. Et il ne faut pas oublier la taxe d’aménagement.
Pour la calculer, vous devez multiplier la surface de votre construction par la valeur annuelle par mètre carré (250 euros pour les piscines). Puis, vous devez multiplier le résultat par le taux voté par la collectivité territoriale. Pour vous aider à connaître le montant de la taxe d’aménagement à payer, vous pouvez utiliser un simulateur.
Bon à savoir : les collectivités locales peuvent également décider de mettre en place des exonérations de la taxe d’aménagement.
D’un naturel curieux, aimant écrire et féru d’actualité, je me suis rapidement orienté vers la rédaction web. Après un détour par la PQR (presse quotidienne régionale), me voici désormais sur démarches administratives, avec toujours la même envie : celle de vous informer le mieux possible.