Construction - actualités administratives

Dans votre maison, vous venez d’installer une pergola, un abri de jardin ou une piscine ? Devez-vous le déclarer aux impôts ?

Si la chasse aux piscines non déclarées se poursuit, celle des vérandas et extensions devrait bientôt commencer. Comment le fisc compte-t-il traquer les fraudeurs ?

La taxe d’aménagement qui concerne notamment certains abris de jardin et piscines va augmenter de 7 % en 2022.

Le dispositif Pinel qui permet, sous certaines conditions, aux propriétaires de bénéficier d’un avantage fiscal va évoluer dès 2023. Alors concrètement qu’est-ce qui va changer ?

Alors que l’État s’apprête à faire la chasse aux piscines non déclarées, connaissez-vous les risques encourus par les propriétaires étourdis ?

Avec l’arrivée des fortes chaleurs, certains rêvent d’avoir une piscine pour piquer une tête entre deux séances de télétravail… Et pour réjouir les enfants !

Dans le cadre du projet de loi Climat et résilience, les députés ont voté les dispositions permettant de limiter la construction des grands centres commerciaux.

Alors qu’Emmanuel Macron visite ce jeudi 15 avril 2021 le chantier de reconstruction de Notre-Dame de Paris, il assure auprès du Parisien que la cathédrale sera rouverte en 2024.

Tout propriétaire qui envisage d’installer un abri de jardin, de faire construire une piscine ou d’entamer des travaux d’agrandissement doit s’acquitter de la taxe d’aménagement. Il faut savoir que so...

La Tiny House ou micromaison est une tendance qui gagne de plus en plus de Français. Fixe ou mobile, elle séduit grâce à son côté économique, écologique, mais aussi grâce à la liberté qu’elle procure ...

À partir de l’été 2021, une nouvelle réglementation environnementale (RE 2020) entrera en vigueur. Elle exclura le gaz dans les maisons neuves.

Pendant le reconfinement, les demandes de permis de construire peuvent être déposées en mairie. Le délai d'instruction, le même qu'en temps normal, est de 2 mois pour la construction d'une maison indi...

Depuis le mois de septembre 2020, le prêt accession évolue et ses nouvelles modalités le rendent plus attractif pour les salariés. En quoi consistent les changements ?

Lorsque vous décidez d’acheter ou vendre un terrain constructible, quelles sont les obligations en matière d’étude de sol ? Deux arrêtés publiés au JO durant le mois d’août 2020 en abordent les modali...

Dès 2021, les logements neufs devront être équipés d’une douche à l’italienne ou en permettre l’installation, afin d’améliorer l’accessibilité.

Il est prudent de ne pas construire tant que l’on n’a pas obtenu un permis définitif. En effet, en cas d’annulation de cet acte administratif, une condamnation à démolir peut être prononcée.

Comme chaque année, le prix au mètre carré de la taxe d’aménagement augmente. Qu’en est-il pour 2020 ? Qui en est redevable ? Comment la calculer ?

Lors de la livraison d’une maison neuve, le propriétaire n’est pas tenu de remarquer tous les défauts de construction même s’ils sont apparents. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans un arrê...

La Cour de cassation a récemment rappelé qu’à la livraison d’une maison neuve, le client peut exiger des prestations non prévues par le contrat dès lors que celles-ci sont indispensables à son usage.

Une construction illégale en zone protégée ou interdite peut ne pas être détruite. C’est en tout cas ce qu’a admis la Cour de cassation dans un arrêt du 12 juin 2019.

Pour les particuliers qui souhaitent réaliser des aménagements sur leur terrain comme un abri de jardin, une taxe dont le montant évolue chaque année doit être réglée. À combien s’élève la taxe d’amén...

On ne peut pas faire chez soi ce que l’on reproche à ses voisins et invoquer la théorie des troubles du voisinage. Tel est le principe récemment dégagé par la Cour de cassation. Éclaircissement.

Un permis de construire ne peut pas être invalidé, au-delà d’une période « raisonnable », après l’affichage du projet, même si les inscriptions sur le panneau ne sont pas complètes. Le Conseil d’État ...

Aujourd’hui, en France, l’ensemble des sociétés d’assurance qui proposent des contrats doivent posséder un agrément fourni par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) pour les sociét...

S’il est possible d’imposer la suppression d’un jour de souffrance, une ouverture laissant passer la lumière mais protégeant de la vue, ce n’est pas le cas pour une fenêtre.

La déclaration préalable de travaux ne protège pas un aménagement non conforme au Code de l’urbanisme d’une condamnation à démolir par le juge.

L’installation et la construction d’une piscine sont règlementées. Selon les dimensions du bassin, vous êtes tenu, ou non, d’établir une déclaration préalable ou une demande de permis de construire. L...

La loi Pinel permet une défiscalisation de certains achats immobiliers destinés à la location. Quelles sont les conditions à respecter ? Comment déclarer son impôt sur le revenu pour bénéficier des ré...

Dans une réponse ministérielle adressée au sénateur de la Moselle, le ministère de la Cohésion des territoires a rappelé que la prise d’images du patrimoine immobilier des contribuables effectuées par...

Comme chaque année, le montant du mètre carré à prendre en compte pour le calcul de la taxe d’aménagement est réévalué. Quels sont les aménagements concernés par cette taxe ? Quels sont les tarifs app...

Des règles d’urbanisme définissent les hauteurs de murs autorisées et l’emplacement des clôtures. Le non-respect de ces règles peut provoquer des troubles du voisinage et un juge peut ordonner la dest...