Impôts locaux - actualités administratives

 

La taxe d’habitation maintenue pour les ménages les plus aisés ?

Il y a quelques mois, le gouvernement avait annoncé la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour la majorité des Français d’ici 2020. Les 20 % les plus aisés pourraient q...

Le 08/01/2019 à 11h37

Impôts locaux

Bercy annule la majoration de 0,2 % en cas de faute de paiement dématérialisé pour les taxes foncières de plus de 1 000 €

Le ministère des Finances a annulé la pénalité de 15 € minimum prévue lorsque le paiement se fait par chèque pour régler des impôts d’une somme supérieure à 1 000 €. Une mesure d’apaisement en plein m...

Le 21/12/2018 à 10h05

Impôts locaux

Report : la cotisation foncière des entreprises 2018 est à régler avant le 20 décembre minuit

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est exigible pour les entrepreneurs individuels et sociétés, qui au 1er janvier de l’année d’imposition, ont une activité non-salariée. La CFE doit être ac...

Le 17/12/2018 à 17h04

Démarches création d'entreprise Impôts locaux

Paiement de la taxe sur les logements vacants avant le 17 décembre 2018

Certains propriétaires d’habitations vides peuvent être soumis au règlement d’une taxe sur les logements vacants. Pour ceux qui sont concernés, la date limite de paiement approche.

Le 19/12/2018 à 22h12

Impôts locaux

Hausse de la taxe d’habitation 2018 pour certains contribuables

Bonne nouvelle pour une majorité de Français, la taxe d’habitation va progressivement baisser jusqu’à être complètement dégrevée en 2020. Mais est-ce une bonne nouvelle pour tout le monde ? Qui est vé...

Le 15/10/2018 à 12h58

Impôts locaux

Taxe d’habitation 2018 : dates de réception et de paiement

En 2018, les avis de taxe d’habitation et de contribution à l’audiovisuel sont transmis aux contribuables entre le 28 septembre et le 17 octobre. Les dates limites de paiement varient quant à elles en...

Le 11/10/2018 à 09h06

Impôts locaux

Paiement de la taxe foncière par les contribuables : plusieurs options

Les contribuables propriétaires ou usufruitiers sont soumis au paiement de la taxe foncière. À quelle date reçoivent-ils leur avis en 2018 ? Comment peuvent-ils régler leur taxe foncière ? Et quelles ...

Le 29/08/2018 à 09h40

Impôts locaux

Suppression de la taxe d’habitation sans contrepartie selon le ministre de l’Action et des Comptes publics

Il n’y aura pas de nouveaux impôts ni de nouvelles taxes pour compenser la suppression de la taxe d’habitation, assure Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics.

Le 03/05/2018 à 13h06

Impôts locaux Location habitation

Une réduction de la taxe d’habitation pour 2018

La réforme de la taxe d’habitation prévoit un dégrèvement progressif pour certains ménages. Une première baisse de 30 % sera appliquée en 2018. Comment cette baisse est-elle appliquée ? Quels sont les...

Le 24/01/2018 à 14h57

Impôts locaux

Un simulateur pour calculer les gains de pouvoir d’achat grâce aux réformes fiscales du gouvernement

Un simulateur de gain de pouvoir d’achat a été mis en place par le gouvernement. Il permet aux contribuables de savoir s’ils bénéficieront de la baisse de la taxe d’habitation et des cotisations socia...

Le 21/12/2017 à 17h14

Impôt sur le revenu Impôts locaux

Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel à payer au plus tard le 15 décembre (20 décembre en ligne)

Si vous faites partie des 80 % de contribuables concernés par la taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public, vous avez jusqu’au 15 décembre 2017 pour effectuer le règlement pour les r...

Le 11/12/2017 à 18h53

Impôts locaux

Cotisation foncière des entreprises 2017 : quelles entreprises sont concernées et comment payer la taxe ?

Le point sur la CFE, consultable et payable en ligne jusqu’au 15 décembre 2017. Qu’est-ce que la CFE ? Qui doit s’en acquitter ? Peut-on en être exonéré ?

Le 20/11/2017 à 16h21

Démarches création d'entreprise Impôts locaux

Payer la taxe d’habitation : les réductions et les majorations possibles

Quelles sont les majorations et réductions envisageables concernant la taxe d’habitation ?

Le 03/11/2017 à 12h09

Impôt sur le revenu Impôts locaux

Payer la taxe d’habitation : les exonérations partielles et totales

Quels sont les abattements et exonérations applicables relative à la taxe d'habitation ?

Le 03/11/2017 à 11h47

Impôt sur le revenu Impôts locaux

La taxe d’habitation pour les locataires : qui doit payer ?

Certains locataires peuvent être exonérés de taxe d’habitation pour leur résidence principale. Découvrez ici qui est concerné et dans quel cas

Le 16/10/2017 à 18h02

Impôts locaux

Récupérer les identifiants perdus de connexion au service des impôts sur internet

J'ai perdu mes identifiants ou mots de passe de connexion au site des impôts : comment les retrouver ? Informez-vous sur la procédure à suivre

Le 11/10/2017 à 09h25

Impôt sur le revenu Impôts locaux

Taxe foncière 2017 : dates de réception et de paiement

La date limite de paiement de la taxe foncière est fixée au 16 octobre 2017 et au 21 octobre 2017 pour les paiements en ligne

Le 10/10/2017 à 15h31

Impôts locaux Réclamations aux impôts

Taxe d’habitation 2017 : les dates de paiement

Taxe d’habitation 2017 : à quel moment sont envoyés les avis ? Quels sont les délais pour procéder au paiement ?

Le 10/10/2017 à 11h18

Impôts locaux