Actualités Impôts locaux, Impôt

Redevance d’enlèvement des ordures ménagères : Dans quel cas peut-on en être exonéré ?

Redevance d’enlèvement des ordures ménagères : La collecte peut ne pas se faire à la porte

Par une décision du 18 septembre, la Cour de cassation rappelle quelles sont les possibilités d’échapper au paiement de la redevance de ramassage des ordures ménagères. Ce qu’il faut savoir.

Le 31/10/2019 à 10h25

Impôts locaux

Redevance télé : personnes concernées, déclaration et paiement

Contribution à l’audiovisuel public 2019 : personnes concernées, déclaration et paiement

Chaque détenteur de téléviseur est obligé de s’acquitter de la contribution à l’audiovisuel public (redevance TV). Qui est redevable de cette taxe ? Quelles sont les personnes qui en sont exonérées ? ...

Le 09/10/2019 à 12h22

Impôts locaux Télévision

Trop-perçu de la taxe d’habitation, 6 millions de Français vont être remboursés

Taxe d’habitation : Quels sont les Français concernés par le remboursement d’un trop-perçu du fisc ?

6,3 millions de Français vont être remboursés à la suite d’un trop-perçu des impôts concernant la taxe d’habitation. En faites-vous partie ? Explications.

Le 09/10/2019 à 09h41

Impôts locaux

Hausse de la taxe foncière pour certains propriétaires en 2019

Taxe foncière 2019 : Une forte hausse pour certains propriétaires

Certains propriétaires ont reçu un courrier durant l’été, les informant que leur taxe foncière allait augmenter. Qui est concerné et pourquoi ? Explications.

Le 05/09/2019 à 16h30

Impôts locaux

Taxe d’habitation maintenue pour 20 % des Français les plus riches

La taxe d’habitation maintenue pour les ménages les plus aisés ?

Il y a quelques mois, le gouvernement avait annoncé la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour la majorité des Français d’ici 2020. Les 20 % les plus aisés pourraient q...

Le 08/01/2019 à 11h37

Impôts locaux

Majoration de 0,2 % annulée en cas de paiement par chèque de la taxe foncière

Bercy annule la majoration de 0,2 % en cas de faute de paiement dématérialisé pour les taxes foncières de plus de 1 000 €

Le ministère des Finances a annulé la pénalité de 15 € minimum prévue lorsque le paiement se fait par chèque pour régler des impôts d’une somme supérieure à 1 000 €. Une mesure d’apaisement en plein m...

Le 21/12/2018 à 10h05

Impôts locaux

Paiement de la CFE 2018 reporté au 20 décembre minuit

Report : la cotisation foncière des entreprises 2018 est à régler avant le 20 décembre minuit

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est exigible pour les entrepreneurs individuels et sociétés, qui au 1er janvier de l’année d’imposition, ont une activité non-salariée. La CFE doit être ac...

Le 17/12/2018 à 17h04

Démarches création d'entreprise Impôts locaux

Taxe sur les logements vacants : date limite de paiement le 17 décembre 2018

Paiement de la taxe sur les logements vacants avant le 17 décembre 2018

Certains propriétaires d’habitations vides peuvent être soumis au règlement d’une taxe sur les logements vacants. Pour ceux qui sont concernés, la date limite de paiement approche.

Le 19/12/2018 à 22h12

Impôts locaux

Augmentation de la taxe d’habitation 2018 pour certains contribuables

Hausse de la taxe d’habitation 2018 pour certains contribuables

Bonne nouvelle pour une majorité de Français, la taxe d’habitation va progressivement baisser jusqu’à être complètement dégrevée en 2020. Mais est-ce une bonne nouvelle pour tout le monde ? Qui est vé...

Le 15/10/2018 à 12h58

Impôts locaux

Taxe d’habitation 2018 : dates de réception des avis et dates limites de paiement

Taxe d’habitation 2018 : dates de réception et de paiement

En 2018, les avis de taxe d’habitation et de contribution à l’audiovisuel sont transmis aux contribuables entre le 28 septembre et le 17 octobre. Les dates limites de paiement varient quant à elles en...

Le 11/10/2018 à 09h06

Impôts locaux

Taxe foncière : dates de réception des avis et de paiement

Paiement de la taxe foncière par les contribuables : plusieurs options

Les contribuables propriétaires ou usufruitiers sont soumis au paiement de la taxe foncière. À quelle date reçoivent-ils leur avis en 2018 ? Comment peuvent-ils régler leur taxe foncière ? Et quelles ...

Le 29/08/2018 à 09h40

Impôts locaux

Taxe d’habitation supprimée sur les résidences principales sans contrepartie pour les Français

Suppression de la taxe d’habitation sans contrepartie selon le ministre de l’Action et des Comptes publics

Il n’y aura pas de nouveaux impôts ni de nouvelles taxes pour compenser la suppression de la taxe d’habitation, assure Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics.

Le 03/05/2018 à 13h06

Impôts locaux Location habitation

Taxe d’habitation : baisse progressive pour 80 % des ménages jusqu’en 2020

Une réduction de la taxe d’habitation pour 2018

La réforme de la taxe d’habitation prévoit un dégrèvement progressif pour certains ménages. Une première baisse de 30 % sera appliquée en 2018. Comment cette baisse est-elle appliquée ? Quels sont les...

Le 24/01/2018 à 14h57

Impôts locaux

Baisse de la taxe d’habitation et des cotisations sociales en 2018 : effectuer une simulation en ligne pour connaitre les gains sur son pouvoir d’achat

Un simulateur pour calculer les gains de pouvoir d’achat grâce aux réformes fiscales du gouvernement

Un simulateur de gain de pouvoir d’achat a été mis en place par le gouvernement. Il permet aux contribuables de savoir s’ils bénéficieront de la baisse de la taxe d’habitation et des cotisations socia...

Le 21/12/2017 à 17h14

Impôt sur le revenu Impôts locaux

Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel : date limite de paiement le 15 décembre pour les résidences secondaires

Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel à payer au plus tard le 15 décembre (20 décembre en ligne)

Si vous faites partie des 80 % de contribuables concernés par la taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public, vous avez jusqu’au 15 décembre 2017 pour effectuer le règlement pour les r...

Le 11/12/2017 à 18h53

Impôts locaux

CFE 2017 : quelles sont les exonérations possibles de la taxe foncière des entreprises ?

Cotisation foncière des entreprises 2017 : quelles entreprises sont concernées et comment payer la taxe ?

Le point sur la CFE, consultable et payable en ligne jusqu’au 15 décembre 2017. Qu’est-ce que la CFE ? Qui doit s’en acquitter ? Peut-on en être exonéré ?

Le 20/11/2017 à 16h21

Démarches création d'entreprise Impôts locaux