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Incendies : des délais de déclaration sinistre prolongés au 31 août

Incendies en Gironde, Landes et Var : les délai de déclaration des sinistres ont été prolongés jusqu’au 31 août 2026.

Face à l’ampleur des incendies qui touchent la Gironde, les Landes et le Var depuis plusieurs jours, le gouvernement et les compagnies d’assurance ont annoncé, ce lundi 27 juillet 2026, une série de mesures dérogatoires destinées à faciliter l’indemnisation des sinistrés. Délai de déclaration allongé, prise en charge du relogement, recours au chômage partiel pour les entreprises : voici ce qu’il faut retenir de ces annonces.

Incendies : une situation d’urgence sur plusieurs départements

Depuis le mercredi 22 juillet, un important feu de forêt ravage les abords du bassin d’Arcachon, en Gironde, une zone très fréquentée en période estivale. Selon les derniers bilans, plus de 42 000 hectares ont déjà été détruits et près de 220 000 personnes ont dû être évacuées. Le département compte également plus de 13 000 entreprises concernées par ces évacuations, entre artisans, commerçants et sociétés diverses, dans l’incapacité de poursuivre leur activité normale.

C’est dans ce contexte que le ministre de l’Économie, Roland Lescure, a réuni lundi les acteurs économiques locaux pour annoncer un ensemble de mesures d’accompagnement, en présence du ministre chargé du Commerce et de l’Artisanat, Serge Papin.

Les délai de déclaration de sinistre prolongés jusqu’au 31 août

Habituellement, un assuré dispose d’un délai de 5 jours pour signaler un sinistre à son assureur. Face à l’ampleur de la catastrophe, les compagnies d’assurance ont accepté d’assouplir cette règle. Comme l’a indiqué Roland Lescure à l’issue de la réunion, les assureurs se sont mis d’accord pour que ce délai soit porté « au minimum jusqu’au 31 août ».

Cette prolongation concerne l’ensemble des sinistrés touchés par les feux, qu’ils aient subi des dégâts matériels directs sur leur logement ou qu’ils aient simplement dû évacuer leur résidence.

Comment déclarer un sinistre après un incendie ?

En dehors du cas particulier des feux de forêt actuels, relevant du dispositif exceptionnel annoncé par le gouvernement, la déclaration d’un sinistre incendie obéit à des règles précises fixées par le Code des assurances.

L’assuré doit prévenir son assureur dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la découverte du sinistre. Ce délai peut être allongé si le contrat prévoit des dispositions plus favorables, ou dans le cadre de mesures exceptionnelles comme celles mises en place pour les incendies en Gironde, dans les Landes et dans le Var.

La déclaration doit comporter plusieurs informations essentielles :

  • les coordonnées de l’assuré et le numéro de contrat ;
  • la date, l’heure et les circonstances de l’incendie ;
  • une description aussi précise que possible des dommages constatés ;
  • une liste chiffrée des biens détruits ou endommagés, accompagnée de justificatifs (factures, photographies, bons de garantie) ;
  • les coordonnées des éventuelles victimes ou tiers concernés, si l’incendie a causé des dégâts au-delà du bien assuré.

Il est recommandé de ne pas jeter les objets endommagés avant le passage de l’expert mandaté par l’assureur, celui-ci étant chargé d’évaluer l’étendue des dégâts et de déterminer le montant de l’indemnisation. Si des travaux de mise en sécurité ou de nettoyage doivent être engagés en urgence, il est conseillé d’en informer au préalable son assureur et de conserver toutes les factures correspondantes.

Une fois le dossier constitué, l’assureur dispose généralement d’un délai contractuel pour proposer une indemnisation, sauf lorsque l’incendie est rattaché à un épisode reconnu en catastrophe naturelle, auquel cas les délais spécifiques du régime CatNat s’appliquent.

Les frais de relogement pris en charge par les assureurs

Autre annonce marquante : les assureurs s’engagent à rembourser les frais de relogement des personnes évacuées, y compris lorsque leur habitation n’a subi aucun dommage. Cette prise en charge peut s’étendre jusqu’à trois semaines, en fonction de la durée d’interdiction d’accès au logement décidée par les autorités.

Cette mesure va au-delà du cadre habituel de la garantie catastrophe naturelle, qui ne prévoit une indemnisation des frais d’hébergement temporaire que lorsque la résidence principale est rendue inhabitable par le sinistre lui-même. Florence Lustman, présidente de France assureurs, a souligné que les assureurs « resteront pleinement mobilisés » aux côtés des pouvoirs publics pour accompagner les sinistrés dans la durée.

Un soutien renforcé pour les entreprises évacuées

Les entreprises situées dans les zones évacuées, qu’il s’agisse d’artisans ou de commerces, pourront avoir recours au chômage partiel pour leurs salariés le temps que l’activité reprenne. Le ministère de l’Économie a par ailleurs annoncé la tenue de points quotidiens avec les acteurs économiques locaux, afin de suivre l’évolution de la situation sur le terrain et de coordonner les informations entre les différents services de l’État.

 

Olivier Calcagno

D’un naturel curieux, aimant écrire et féru d’actualité, je me suis rapidement orienté vers la rédaction web. Après un détour par la PQR (presse quotidienne régionale), me voici désormais sur démarches administratives, avec toujours la même envie : celle de vous informer le mieux possible.