Comment déclarer un sinistre à votre assurance habitation ?

Quels sont les bons réflexes à avoir en cas de sinistre ? Dans quels délais devez-vous les déclarer à votre assureur ? Sont-ils forcément couverts par votre assurance habitation ? On vous dit tout ce que vous devez savoir sur la gestion des sinistres.

Comment faire une déclaration de sinistre à l’assurance habitation ?

Votre contrat d’assurance habitation prend-il en charge le sinistre ?

En tout premier lieu, assurez-vous que le sinistre dont vous êtes victime est couvert par votre contrat d’assurance habitation.

Accordez une attention particulière aux montants des franchises et aux plafonds de remboursement, sans oublier les exclusions d’assurance (le vol par des membres de la famille, par exemple). En cas de doute, n’hésitez pas à contacter votre assureur pour poser vos questions et bien connaître vos droits.

Dans quels délais faut-il déclarer le sinistre ?

Ne tardez pas à faire votre déclaration à l’assurance, car des délais spécifiques s’appliquent. En cas de retard, vous risquez de ne pas pouvoir être indemnisé.

Ces délais peuvent varier selon le type de sinistre. En général, vous disposez de 5 jours ouvrés pour faire la déclaration auprès de l’assureur. Cependant, en cas de vol, cambriolage ou vandalisme, le délai n’est que de 2 jours ouvrés. Selon la situation, le délai court à partir du moment où le sinistre est survenu ou bien à partir du moment où vous en avez pris connaissance.

Important : pensez bien à conserver les biens détériorés ou détruits en vue d’une inspection par l’expert de votre assureur.

Comment envoyer votre déclaration ?

Il est généralement conseillé d’envoyer votre déclaration de sinistre à l’assureur par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse mentionnée sur votre contrat d’assurance habitation ou sur les quittances. Vous pouvez contacter la compagnie d’assurance si vous avez un doute quant aux documents à fournir. En effet, les assureurs ne demandent pas tous les mêmes justificatifs.

Cependant, certaines compagnies d’assurance proposent maintenant des applications mobiles depuis lesquelles vous pouvez faire votre déclaration. La procédure est guidée et peut s’avérer plus facile à comprendre qu’une déclaration papier.

Vous pouvez également envoyer la déclaration par mail ou vous rendre en agence pour transmettre le dossier à votre assureur. Dans ce cas, vous n’avez pas besoin de prendre rendez-vous. Demandez un reçu pour garder une preuve de la remise de votre déclaration.

Quels documents devez-vous envoyer à l’assureur ?

Il ne suffit pas de fournir la déclaration de sinistre, vous devez également communiquer tous les justificatifs applicables à votre situation. Ce n’est que lorsque votre assureur sera en possession de l’ensemble de ces documents qu’il pourra vous indemniser.

Pour tous les sinistres

S’il existe des variations entre chaque assurance et chaque sinistre, certains documents sont à transmettre obligatoirement dans tous les cas. Il s’agit :

• de vos coordonnées ;
• du numéro de votre contrat d’assurance ou d’assuré ;
• de la description du sinistre (type, lieu, moment auquel il est survenu, etc.) ;
• de l’inventaire détaillé des dommages causés ;
• des factures des biens et objets détériorés ;
• des photos des dommages ;
• du statut habitable ou non du logement.

Soyez aussi précis que possible, chaque détail compte. Les informations que vous fournissez faciliteront l’estimation du montant des réparations par l’expert.

Pour les dégâts des eaux

En plus des documents génériques, pour un dégât des eaux, vous devez communiquer :

• les coordonnées des victimes ;
• une description précise des dommages qui ont été causés aux voisins ou tiers ;
• un constat amiable de dégât des eaux (si le dégât s’est propagé chez les voisins) ;
• le devis de recherche de fuite si vous êtes propriétaire.

Vous avez 5 jours ouvrés pour faire votre déclaration. La garantie pour les dégâts des eaux est intégrée dans tous les contrats d’assurance multirisque habitation (MRH).

Pour les dommages électriques

En cas de dégâts liés à vos systèmes électriques, vous devez transmettre :

• un document détaillant les circonstances du sinistre (court-circuit, surtension, sous-tension, etc.) ;
• un inventaire des appareils détériorés ;
• une approximation du montant du préjudice (certificats, factures ou autres justificatifs) ;
• le statut habitable ou non du logement.

Vous avez 5 jours ouvrés pour déclarer le sinistre.

En cas d’incendie ou d’explosion

Si vous êtes victime d’un incendie, vous devez transmettre :

• un document détaillant les circonstances du sinistre ;
• un inventaire des dommages ;
• une approximation du montant du préjudice (certificats, factures ou autres justificatifs) ;
• le statut habitable ou non du logement ;
• les coordonnées des victimes s’il y en a et un inventaire des dommages chez les voisins ou tiers, le cas échéant.

Bon à savoir : même si vous n’avez pas installé de détecteur de fumée, la compagnie d’assurance ne peut pas refuser de vous indemniser.

Les risques d’incendie et explosion sont systématiquement inclus dans l’assurance habitation obligatoire pour les locataires. Attention aux exclusions de garantie : cigarette mal éteinte, par exemple. Si vous êtes locataire et que l’incendie (ou l’explosion) découle d’un problème d’entretien ou de construction, c’est l’assurance du propriétaire qui devra prendre en charge le remboursement.

Vous disposez de 5 jours ouvrés pour envoyer votre déclaration.

En cas de catastrophe naturelle

Pour pouvoir déclarer le sinistre comme catastrophe naturelle, un arrêté ministériel doit avoir été publié pour le reconnaître comme tel. À compter de cette publication, vous avez 30 jours pour faire votre déclaration à l’assurance. Vous devez communiquer :

• un document détaillant les circonstances et le type du sinistre ainsi que les dommages causés ;
• un tableau répertoriant les biens perdus ou endommagés et, si possible, leur montant à l’achat.

Seule une assurance multirisque habitation couvre les catastrophes naturelles.

En cas de tempête, vous devrez peut-être fournir une attestation du centre météorologique situé à proximité de chez vous pour prouver la force anormale du vent.

En cas de catastrophe technologique

Si vous êtes victime d’une catastrophe technologique, vous n’avez pas à transmettre de documents supplémentaires. Pour déclarer le sinistre à votre assureur, vous disposez de 5 jours ouvrés.

Vous devrez suivre à la lettre les consignes données par les autorités. La plupart du temps, un expert vient chez vous pour constater les dégâts, mais l’expertise peut ne pas être obligatoire si les dommages sont faibles.

Pour les vols, cambriolages ou en cas de vandalisme

Lorsque vous découvrez qu’il y a eu effraction et que des objets ont été volés, vous devez vous rendre immédiatement à la gendarmerie ou au commissariat pour porter plainte. Attention, vous ne disposez que de deux jours ouvrés pour le faire après la découverte du sinistre et être indemnisé !

Vous devrez transmettre à l’assurance :

• le récépissé de dépôt de plainte ;
• l’inventaire des objets manquants et des dommages (avec une estimation de leur valeur si possible).

La garantie vol et cambriolage est optionnelle dans les contrats d’assurance habitation et certaines nuances peuvent s’appliquer. Ainsi, seuls certains types de vols peuvent être inclus et des équipements de sécurité peuvent être requis (alarme, verrou, etc.). Relisez bien votre contrat pour vérifier que vous êtes couvert.