Le cumul RSA et emploi saisonnier est rendu possible depuis 2019. De plus en plus de départements participent à cette initiative qui favorise l’insertion professionnelle tout en remédiant aux problèmes de main-d'œuvre rencontrés dans plusieurs secteurs. Comment fonctionne ce dispositif ? Quels sont les départements concernés ?
Cumuler RSA et emploi saisonnier : est-ce possible ?
Le RSA (Revenu de solidarité active) permet d’assurer aux personnes, dont les ressources sont faibles, un niveau minimum de revenu. Pour obtenir le RSA, les demandeurs doivent remplir différents critères. Entre autres, les ressources mensuelles des 3 mois qui précèdent la demande ne doivent pas dépasser un certain plafond. Ainsi, le cumul du RSA et d’un emploi peut entraîner la suppression des droits à l’allocation, dont le montant pour une personne seule est de 565,34 euros. C’est pourquoi les allocataires peuvent hésiter à sauter le pas.
Or, la situation a changé depuis 2019, date à laquelle plusieurs départements ont pris des arrêtés autorisant le cumul du RSA et d’un emploi saisonnier dans le secteur agricole (aide aux vendanges, cueillette, etc.) ou le tourisme. Dans ce cas, le salaire issu du contrat saisonnier s’ajoute au montant de l’allocation, sans aucune perte pour le travailleur. En revanche, ce cumul ne peut se faire que sur de courtes périodes.
Quels avantages pour les travailleurs et les employeurs ?
Ce dispositif est donnant-donnant : les bénéficiaires du RSA ont la possibilité de voir leurs revenus augmenter sur une période et les employeurs trouvent plus facilement des bras supplémentaires. Les besoins en main-d’œuvre dans la viticulture, l’agriculture ou encore l’hôtellerie-restauration sont toujours importants, plus encore depuis le début de la crise sanitaire, et les entreprises peinent à recruter pour des postes saisonniers.
Le cumul emploi saisonnier et RSA semble par ailleurs porter ses fruits puisqu’il est reconduit dans les départements qui le proposent et étendu à de nouveaux départements chaque année.
Les départements qui permettent de cumuler RSA et emploi saisonnier
Lorsque le dispositif a été lancé en 2019, une douzaine de départements se sont prêtés au jeu, dont l’Aube, l’Alsace, le Rhône, la Côte-d'Or, la Dordogne, la Gironde et le Loir-et-Cher. Avec la crise sanitaire, d’autres départements, dont plusieurs situés dans le Grand Est, ont rejoint le mouvement. En 2021, cumuler emploi saisonnier et RSA est notamment proposé, du 1er août au 31 octobre 2021, dans les départements suivants :
- Gironde : les allocataires peuvent exercer une activité saisonnière agricole (vendanges, cueillette) ;
- Hérault : pour les contrats de travail saisonniers dans les vignes à la période des vendanges ;
- Aube : pendant les vendanges ;
- Aude : pour les emplois saisonniers dans l'arboriculture, la viticulture, le maraîchage, le tourisme et l'hôtellerie-restauration ;
- Rhône : pour tout emploi saisonnier agricole ;
- Côte-d'Or : le dispositif est étendu à tous les secteurs économiques qui ont besoin de main-d’œuvre (aide à la personne, agriculture, industrie agro-alimentaire, transports, logistique, bâtiment et travaux publics) avec la possibilité de cumuler RSA et salaire pendant 6 mois ;
- Dordogne et Loir-et-Cher : avec un plafonnement à 300 heures par an dans les secteurs des loisirs, de l’agriculture ou encore de la restauration ;
- Gard : pour l’ensemble des emplois saisonniers agricoles ;
- Loire-Atlantique ;
- Charente ;
- etc.