Le parcours pour porter plainte contre violences conjugales est simplifié en Île-de-France. Le préfet de police de Paris, le directeur de l’AP-HP (Assistance publique-Hôpitaux de Paris) et les procureurs de la capitale ont signé une convention, le 4 octobre 2023, permettant aux victimes de déposer leur plainte directement au service des urgences de 20 hôpitaux de l’AP-HP.
Comment porter plainte à l’hôpital en Île-de-France ?
Le dispositif avait tout d’abord été expérimenté, dès octobre 2020, dans 3 hôpitaux : Saint-Antoine dans le 12e arrondissement de Paris, Tenon dans le 20e et Henri-Mondor à Créteil. Résultat : « ces conventions ont permis de favoriser le dépôt de plainte de plus de 30 victimes au 30 juin 2023, qui, sans cet accompagnement, auraient certainement renoncé à dénoncer les faits subis à l’issue de leur prise en charge aux urgences », a précisé la préfecture dans un communiqué de presse. Le dispositif est aujourd’hui généralisé à l’ensemble des services d’urgences de l’AP-HP du 75, du 92, du 93 et du 94.
Concrètement, un patient qui se présente aux urgences avec un traumatisme sera reçu par un médecin. Il lui proposera alors de porter plainte pour violences conjugales. Si la victime donne son accord, le professionnel contactera la police via une ligne sécurisée pour définir les modalités du dépôt de plainte. Ce dernier se fera à l’hôpital, et ce en toute confidentialité.
Les 20 hôpitaux de l’AP-HP dans lesquels il est possible de déposer plainte pour violences conjugales sont les suivants : l'Hôtel-Dieu (Paris 4), Lariboisière (Paris 10), Saint-Louis (Paris 11), Saint-Antoine (Paris 12), La Pitié-Salpêtrière (Paris 13), Cochin - Port-Royal (Paris 14), Georges-Pompidou (Paris 15), Bichat-Claude Bernard (Paris 18), Tenon (Paris 20), Ambroise-Paré (Boulogne-Billancourt), Antoine-Béclère (Clamart), Beaujon (Clichy), Louis-Mourier (Colombes), Avicenne (Bobigny), Jean-Verdier (Bondy), Bicêtre (Kremlin-Bicêtre), Henri-Mondor (Créteil), Necker-Enfants malades (Paris 15), Armand-Trousseau (Paris 12), Robert-Debré (Paris 19).
Et si la victime ne souhaite pas déposer une plainte pour violences conjugales ?
La victime peut tout à fait refuser de déposer plainte aux urgences. Elle sera néanmoins prise en charge et informée du soutien dont elle peut bénéficier. Il existe notamment des Maisons de Femmes de l’AP-HP offrant des consultations médicales, un suivi psychologique, ainsi qu’une aide juridique et judiciaire. Il s’agit d’un refuge où la victime pourra trouver l’écoute et le soutien dont elle a besoin.
Il faut savoir que le professionnel de santé peut décider de signaler une situation dangereuse au procureur de la République. La loi l’autorise lorsque les violences mettent en péril la vie de la victime et qu’elle ne peut se protéger elle-même. Il devra en informer la personne concernée s’il n’a pas pu obtenir son accord préalable.
Après un cursus dans l'édition, je me suis tournée vers la rédaction par passion. Puis l'envie d'informer et de décrypter l'actualité est venue naturellement. Avec un clavier, toujours entre les mains, j'espère réussir à accompagner du mieux possible les citoyens dans la réalisation de leurs démarches administratives.