Porter plainte - actualités administratives

 

Violences conjugales : l’assemblée adopte le bracelet anti-rapprochement et téléphone « grave danger »

En plein Grenelle des violences conjugales, une série de premières mesures vient d’être votée à l’Assemblée nationale. Bracelets anti-rapprochement, téléphone grave danger, décisions du JAF (juge aux ...

Le 16/10/2019 à 10h04

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Féminicides : Des mesures concrètes proposées par les proches des victimes

En 2018, une femme a été tuée sous les coups de son compagnon ou ex-compagnon tous les 3 jours. Les familles et proches de 35 victimes de féminicide interpellent le gouvernement et proposent des mesur...

Le 25/07/2019 à 10h02

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Prise de rendez-vous avec une gendarmerie en ligne en test dans 2 départements

Depuis le début du mois de juin, en Ille-et-Vilaine (35) et dans le Loiret (45), les particuliers ont la possibilité de prendre rendez-vous en ligne avec leur brigade de gendarmerie pour effectuer plu...

Le 01/07/2019 à 15h00

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Signaler une fraude à la carte bancaire sur la plateforme Perceval

Depuis le 6 juin 2018, le ministère de l’Intérieur a mis en place un nouveau téléservice pour signaler une fraude à la carte bancaire. La plateforme de signalement Perceval permet de faciliter les dém...

Le 18/12/2019 à 09h29

Moyens de paiement Porter plainte

Utiliser une image trouvée sur internet sans autorisation de son auteur est interdit

Les images, illustrations, photos que l’on peut trouver sur internet sont pour la plupart soumises à des droits d’auteur. Cela signifie que l’utilisation d’une image trouvée sur un site ne peut se fai...

Le 03/09/2018 à 22h00

Porter plainte Internet

Effectuer une pré-plainte en ligne pour des faits de nature discriminatoire

Depuis 2013, vous pouvez effectuer des pré-plaintes en ligne uniquement pour des atteintes au bien. Désormais, il est possible d’effectuer une pré-plainte en ligne pour des faits de discriminations. L...

Le 24/07/2018 à 13h56

Porter plainte

L’indemnisation d’une victime d’agression n’est pas toujours envisageable

Suite à une agression, la victime peut demander réparation du préjudice corporel subi auprès de la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction (CIVI). Cependant, sachez que tous les préjudice...

Le 10/07/2018 à 15h01

Porter plainte Hospitalisation

Violences sexuelles et sexistes : le Sénat renforce le projet de loi

Jeudi 5 juillet, certains amendements ont été modifiés par les sénateurs dans le projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes. Un point sur les évolutions.

Le 06/07/2018 à 15h03

Procès pénal Porter plainte

L’expérimentation des caméras-piétons prend fin pour les policiers municipaux

300 villes en France ont équipé leurs policiers municipaux de mini caméras de surveillance pendant 2 ans dans l’objectif d’améliorer les rapports avec la population. Cet objectif a-t-il été atteint ?

Le 04/06/2018 à 14h23

Porter plainte Solidarité

Vol de carte bancaire dans les supermarchés : attention à la technique de vol à la carte routière

Le vol à la carte routière est une méthode répandue en France. Cette technique consiste à distraire une personne afin de lui voler sa carte bancaire. Quelques précautions sont à prendre lorsque les cl...

Le 05/06/2018 à 12h12

Moyens de paiement Porter plainte

L’indemnisation du préjudice d’agrément étendue à la limitation de l’activité antérieure de la victime

À la suite d’un accident, si la victime n’est plus en mesure de pratiquer une activité sportive ou de loisirs de manière temporaire ou définitive, elle peut réclamer des indemnités en réparation du pr...

Le 27/04/2018 à 13h41

Procès civil Porter plainte

Plonger sans vérifier la profondeur de l’eau est une imprudence grave

En cas d’accident suite à un plongeon dans une zone de baignade publique proche d’un camping son propriétaire peut-il être mis en cause pour absence de signalisation ?

Le 17/04/2018 à 07h49

Porter plainte Vacances

Une victime indemnisée ne peut plus réclamer quoi que ce soit si son préjudice a été réparé

La Cour de cassation a récemment rappelé que dans le cadre d’un accident mettant en cause plusieurs parties, si la victime reçoit l’indemnisation intégrale de son préjudice par l’une, il ne lui sera p...

Le 16/04/2018 à 13h39

Porter plainte Voiture

Porter plainte pour agression sexuelle : 500 témoignages montrent qu’un changement de mentalité est nécessaire dans la police et l...

Le nombre de plaintes enregistrées pour des violences sexuelles et sexistes est en hausse de 23 % depuis l’affaire Weinstein. Mais comment les victimes sont-elles accueillies dans les commissariats de...

Le 04/04/2018 à 14h15

Porter plainte Discrimination

Se plaindre d’une publicité : à qui s’adresser et comment procéder ?

En France, il existe un contrôle des publicités diffusées dans les médias (TV, radio, affichages) et également un jury de déontologie publicitaire (JDP) à qui vous pouvez signaler une publicité que vo...

Le 27/03/2018 à 09h56

Porter plainte Discrimination

La brigade numérique de la gendarmerie est ouverte depuis le 27 février 2018 : à quoi sert-elle concrètement ?

Le ministère de l’Intérieur se félicite de la mise en place d’une brigade numérique de la gendarmerie. Celle-ci est joignable sur les réseaux sociaux et par chat sur leur site web. Quelles sont les mi...

Le 18/12/2019 à 10h11

Porter plainte Aide

Violences sexuelles : le gouvernement promet d’étudier rapidement les besoins de subventions des associations d’aide aux femmes

Depuis l’éclatement de l’affaire Weinstein, les plaintes pour violences sexuelles ont augmenté entre 23 % et 30 %. La prise de conscience générale sur les violences faites aux femmes est un grand pas ...

Le 09/02/2018 à 13h38

Porter plainte Financement

Le 119, un numéro d’urgence dédié aux enfants en danger

Un numéro d’appel gratuit est disponible 24/24 heures, 7/7 jours pour signaler les cas de mineurs victimes de violences physiques ou psychologiques, à l’école ou dans leur foyer. Si vous voyez un enfa...

Le 23/11/2017 à 11h52

Porter plainte Enfant

Harcèlement sexuel au travail : quels sont les secours pour les victimes ?

Salarié victime de harcèlement sexuel sur le lieu professionnel : informez-vous sur les recours possibles pour vous défendre

Le 18/10/2017 à 21h57

Contrats de travail Porter plainte

Cyberattaque : prévention et aide aux victimes de rançongiciel et hameçonnage

Ransomware et phishing : découvrez comment vous protéger et vous faire aider face aux cyber-attaques

Le 18/09/2017 à 16h45

Porter plainte Internet