Envie d’embarquer pour un voyage inoubliable avec votre enfant, mais vous vous demandez si une simple valise suffit ? Attention : sans une autorisation de sortie du territoire, votre aventure pourrait vite tourner court. Entre les contrôles aux frontières, les exigences des compagnies aériennes et les précautions légales, voyager avec un mineur n’a rien d’une formalité. Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour partir l’esprit léger, éviter les pièges administratifs.
Autorisation de sortie du territoire : de quoi s’agit-il ?
L’autorisation de sortie du territoire est un document officiel qui permet à un enfant mineur de quitter le territoire français sans être accompagné de ses 2 parents. Ce dispositif vise à protéger les enfants contre les risques d’enlèvements parentaux et à garantir que chaque parent est informé et consentant au voyage de son enfant.
Bon à savoir : pour avoir une autorisation de sortie du territoire, vous devez télécharger, remplir et signer le cerfa 15646*01.
Voyager à l’étranger : l’autorisation parentale est-elle nécessaire ?
Depuis 2017, tout mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale doit présenter une autorisation parentale pour voyager, appelée autorisation de sortie du territoire (AST) lorsque :
- L’enfant voyage seul.
- L’enfant voyage avec un adulte autre que ses parents (famille, amis, accompagnateur).
Si l’enfant voyage avec l’un de ses parents, l’AST n’est pas nécessaire, sauf si une décision de justice impose l’accord des 2 parents.
Voyager en France : une autorisation parentale est-elle nécessaire ?
Pour un déplacement à l’intérieur de la France, aucune autorisation parentale pour voyager n’est exigée si l’enfant est accompagné d’un parent titulaire de l’autorité parentale.
Il est toutefois recommandé d’avoir sur soi la carte d’identité de l’enfant, ainsi que le livret de famille, notamment si vous ne portez pas le même nom que votre enfant. Ces documents facilitent les contrôles et permettent de prouver le lien de filiation en cas de besoin.
D’un naturel curieux, aimant écrire et féru d’actualité, je me suis rapidement orienté vers la rédaction web. Après un détour par la PQR (presse quotidienne régionale), me voici désormais sur démarches administratives, avec toujours la même envie : celle de vous informer le mieux possible.