Remplir une autorisation de sortie du territoire pour mon enfant

Comment effectuer une autorisation de sortie du territoire pour mon enfant mineur qui souhaite voyager à l'étranger sans être accompagné ? AST

L’autorisation de sortie du territoire (AST) est un document qui est obligatoire à partir du dimanche 15 janvier 2017. L’AST s’adresse à tous les moins de 18 ans qui souhaitent voyager seul à l’étranger.

Quelles sont les démarches à effectuer pour les parents ? Comment obtenir ce document ? Quelles sont les pièces à fournir pour que votre enfant puisse voyager seul à l’étranger ? C’est l’objet de cette démarche.


Remplir une autorisation de sortie du territoire pour mon enfant

Jusqu’au 15 janvier 2017, il n’y a pas besoin d’autorisation de sortie du territoire

Un mineur peut voyager seul à l’étranger en présentant :

  • uniquement sa carte d’identité (CNI) dans l’Union européenne, l’espace Schengen et la Suisse
  • ou son passeport et un visa si besoin en fonction du pays de destination

Une AST est obligatoire à partir du 15 janvier 2017

A compter du 15 janvier 2017, l’enfant mineur qui souhaite voyager à l’étranger sans être accompagné doit fournir les trois documents suivants :

  • une pièce d’identité (carte d’identité, passeport) et un visa si nécessaire en fonction de la destination. Renseignez-vous avant de partir sur les conditions.
  • un formulaire d’autorisation de sortie de territoire cerfa 15646 signé par un des parents titulaire de l’autorité parentale. Il n’y a pas besoin de faire valider ce document par une administration.
  • la photocopie d’une pièce d’identité du parent qui a signé l’AST (CNI, passeport ou titre de séjour)

L’enfant mineur doit détenir ces trois documents valides au moment des contrôles aux frontières. Il peut avoir éventuellement à les présenter.

Notez bien que le seul document valable pour une autorisation de sortie de territoire est l’imprimé cerfa 15646 original.

Comment obtenir une autorisation de sortie du territoire ?

  • Téléchargez le formulaire cerfa 15646 disponible en bas de la démarche.

La durée de validité de l’autorisation de sortie de territoire ne peut pas dépasser 12 mois à compter de la date de la signature.

L’enfant voyage avec un seul de ses parents à l’étranger

Dans cette situation, l’autorisation de sortie de territoire n’est pas demandée sauf pour certains pays : la Suisse, la Bosnie-Herzégovine, l’Algérie et le Maroc.

En effet, ces Etats exigent une AST pour un enfant mineur qui voyage avec un seul de ses deux parents. Le parent qui ne circule pas avec son enfant doit fournir une AST signée.

 






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Sujets de la démarche
1 : Écrire une ast pour mineur
2 : Remplir une autorisation de sortie du territoire