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Choisir le nom d'une association

Trouver la dénomination d’une association : quelles sont les règles à respecter ? Comment vérifier la disponibilité d’un nom ?
Sommaire

Le choix du nom d’une association est toujours délicat. Il est important que sa dénomination soit explicite et facile à mémoriser. Sachez qu'il existe plusieurs règles encadrant ce choix. Quelles sont-elles ? Comment vérifier la disponibilité d’un nom ? C’est l’objet de cette démarche.

Choisir le nom d’une association
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Quels noms ou termes sont utilisables pour une association ?

Les noms et termes acceptés

Il est possible d’utiliser de nombreux intitulés tels que amicale, cercle, syndicat, association, club, société, mouvement ou ligue.

Si l’association est composée d’autres associations, elle est juridiquement considérée comme une union. Celle-ci peut alors opter pour les termes de fédération, groupe, union ou confédération.

Par ailleurs, il est possible d’exploiter :

  • le nom de personnes physiques avec leur accord (par exemple « l'amicale Jean Moulin ») ;
  • un nom rappelant l’activité de l’association ;
  • un nom fantaisiste.

Dans tous les cas, le nom souhaité ne doit pas dépasser les 250 caractères et respecter les règles de non-discrimination et de non-diffamation (pas de termes injurieux, racistes, sexistes). Il pourra alors être publié au JOAFE (Journal officiel des associations et fondations d’entreprises).

Les noms et termes interdits

Une association ne peut pas utiliser le nom :

  • d’un particulier sans son accord ;
  • d'une marque déposée auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) ;
  • d'un label ou appellation d’origine ;
  • d'un titre à usage réservé comme mutuelle ou fondation ;
  • d'un nom original déjà utilisé par une autre personne morale.

Il ne faut également pas que le nom puisse porter à confusion avec un autre nom déjà existant.

Comment connaître les noms déjà utilisés ?

Il existe différents moyens pour vérifier la disponibilité d'un nom :