Choisir le nom d'une association
Le choix du nom d’une association est toujours délicat. Il est important que sa dénomination soit explicite et facile à mémoriser. Sachez qu'il existe plusieurs règles encadrant ce choix. Quelles sont-elles ? Comment vérifier la disponibilité d’un nom ? C’est l’objet de cette démarche.
Quels noms ou termes sont utilisables pour une association ?
Les noms et termes acceptés
Il est possible d’utiliser de nombreux intitulés tels que amicale, cercle, syndicat, association, club, société, mouvement ou ligue.
Si l’association est composée d’autres associations, elle est juridiquement considérée comme une union. Celle-ci peut alors opter pour les termes de fédération, groupe, union ou confédération.
Par ailleurs, il est possible d’exploiter :
- le nom de personnes physiques avec leur accord (par exemple « l'amicale Jean Moulin ») ;
- un nom rappelant l’activité de l’association ;
- un nom fantaisiste.
Dans tous les cas, le nom souhaité ne doit pas dépasser les 250 caractères et respecter les règles de non-discrimination et de non-diffamation (pas de termes injurieux, racistes, sexistes). Il pourra alors être publié au JOAFE (Journal officiel des associations et fondations d’entreprises).
Les noms et termes interdits
Une association ne peut pas utiliser le nom :
- d’un particulier sans son accord ;
- d'une marque déposée auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) ;
- d'un label ou appellation d’origine ;
- d'un titre à usage réservé comme mutuelle ou fondation ;
- d'un nom original déjà utilisé par une autre personne morale.
Il ne faut également pas que le nom puisse porter à confusion avec un autre nom déjà existant.
Comment connaître les noms déjà utilisés ?
Il existe différents moyens pour vérifier la disponibilité d'un nom :
- le service de consultation des annonces officielles des associations pour un nom d’association ou de fondation ;
- le registre du commerce et des sociétés ou la base de données des établissements (Sirene) pour un nom d’entreprise ;
- la base de données des marques de l’Inpi pour une marque déposée.
