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Trouver la dénomination d’une association : quelles sont les règles à respecter ? Comment vérifier la disponibilité d’un nom ?

Choisir le nom d'une association

Le choix du nom d’une association est toujours délicat. Il est important que sa dénomination soit explicite et facile à mémoriser. Sachez qu'il existe plusieurs règles encadrant ce choix.

Quelles sont les règles à respecter pour choisir le nom d’une association ? Comment vérifier la disponibilité d’un nom ? C’est l’objet de cette démarche.

Choisir le nom d’une association

Quels noms ou termes sont utilisables pour une association ?

Les noms et termes acceptés

Il est possible d’utiliser de nombreux intitulés tels que amicale, cercle syndicat, association, club, société, mouvement ou ligue.

Si l’association est composée d’autres associations, elle est juridiquement considérée comme une union.

  • Celle-ci peut utiliser les termes de fédération, groupe, union ou confédération.

Il est également possible d’utiliser :

  • le nom de personnes physiques avec leur accord (par exemple “l'amicale Jean Moulin”)
  • un nom rappelant l’activité de l’association
  • un nom fantaisiste

Dans tous les cas le nom souhaité ne doit pas dépasser les 250 caractères et respecter les règles de non-discrimination et de non-diffamation (pas de termes injurieux, raciste, sexiste).

Les noms et termes interdits

Une association ne peut pas utiliser le nom :

  • d’un particulier sans son accord
  • d'une marque déposée auprès de l’institut national de la propriété industrielle (Inpi)
  • d'un label ou appellation d’origine
  • d'un titre à usage réservé comme mutuelle, fondation
  • d'un nom original déjà utilisé par une autre personne morale

Il ne faut pas que le nom puisse porter à confusion avec un autre nom déjà existant.

Comment connaître les noms d’associations déjà utilisés ?

Pour vérifier la disponibilité d’un nom il est possible d’utiliser :

 




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