Complémentaire santé : comment bénéficier d'une aide pour payer sa mutuelle ?

Les frais de santé peuvent coûter cher à certains foyers. Pour couvrir une partie de ces frais, la mutuelle est là pour vous aider. Toutefois, payer sa mutuelle a aussi un coût, plus ou moins onéreux si vous avez besoin d’une bonne couverture. Heureusement, vous pouvez bénéficier de certaines aides financières si vous répondez aux critères d'éligibilité. Complémentaire Santé Solidaire (CSS), mutuelles communales, Aide Médical d’État (AME), nous faisons le point dans ce dossier consacré aux aides pour payer sa mutuelle.

Comment bénéficier des aides pour payer sa mutuelle ?

Les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre dépendent directement de votre profil. Pour en bénéficier, vous devez être :

• étudiant ;
• demandeur d’emploi ;
• salarié en temps partiel ou en contrat court ;
• fonctionnaire ;
• retraité ;
• étranger en situation irrégulière.

Bon à savoir :

Depuis le 1er janvier 2016, l’employeur d’une entreprise doit obligatoirement proposer une complémentaire santé collective à tous ses salariés et éventuellement ses ayants droit. Le salarié est en droit de la refuser dans l’un des cas suivants :

• il dispose déjà de la Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C ou ACS) ;
• il est protégé par la complémentaire santé collective de son conjoint ;
• il a signé un contrat à durée déterminée (CDD) de moins de 3 mois avec l’entreprise ;
• il est apprenti ou à temps partiel.

Pour en savoir plus sur le sujet, vous pouvez consulter notre article dédié : Est-ce que la mutuelle est obligatoire en entreprise ?

Quelles sont les aides pour payer sa mutuelle ?

Vos ressources sont limitées ? Vous pouvez bénéficier de différentes solutions comme :

• la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) ;
• une complémentaire santé collective appelée « mutuelle communale » ;
• l’aide à la mutuelle étudiante ;
• l’aide à la mutuelle pour les demandeurs d’emploi ;
• les aides au paiement d’une mutuelle pour les retraités ;
• l’aide à la complémentaire santé pour les fonctionnaires ;
• l’Aide Médical d’État (AME) pour les étrangers en situation irrégulière ;
• le versement santé pour les salariés en CDD ou en temps partiel ;
• l’exonération du ticket modérateur.

La Complémentaire Santé Solidaire (CSS) : comment ça marche ?

La Complémentaire Santé Solidaire (CSS) remplace depuis plusieurs années l’aide à la complémentaire santé (ACS) et la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Les foyers avec des ressources limitées bénéficient alors d’une prise en charge à 100 % des tarifs de la Sécurité sociale. Une personne éligible à la CSS, n’a pas besoin d’avancer les frais de ses dépenses de santé.

Pour aller plus loin :

Sachez également que depuis le 1er janvier 2022, les allocataires du RSA bénéficient automatiquement de la CSS. Le revenu de solidarité active (RSA) est une allocation assurant un revenu minimum pour des personnes sans emploi ou un complément de revenus en cas de reprise d’activité.

Selon vos ressources, vous pouvez bénéficier :

• d’une Complémentaire Santé Solidaire gratuite :

• d’une Complémentaire Santé Solidaire avec participation financière :

Si vous entrez dans la deuxième catégorie, la participation financière à la Complémentaire Santé Solidaire dépend de votre âge au 1er janvier :

Avec la Complémentaire santé solidaire, vous ne payez pas :

• le médecin, le dentiste, l’infirmier, le kinésithérapeute, l’hôpital, etc. ;
• vos médicaments en pharmacie ;
• vos dispositifs médicaux (pansements, canne, fauteuils roulants, etc.) ;
• la plupart des lunettes, des prothèses dentaires et des prothèses auditives.

Le médecin peut toutefois appliquer un dépassement d’honoraires pour une consultation en dehors des heures habituelles ou pour une visite à domicile non justifiée.

Pour aller plus loin :

Consultez notre article sur la Complémentaire santé solidaire pour tout savoir sur le sujet. Calcul des ressources, demande en ligne, demande papier, pièces justificatives à fournir, acceptation ou refus, renouvellement, contestation de la décision de refus, nous répondons à toutes vos questions.

Un salarié peut demander la complémentaire santé solidaire. Si vous êtes éligible à la CSS, vous devez faire une demande de dispense d’adhésion au contrat collectif obligatoire de votre entreprise. Vous trouverez le modèle de dispense sur le site de la Complémentaire santé solidaire.

Les mutuelles municipales : tout savoir

Dans de nombreuses communes, la municipalité propose désormais une solution de mutuelle groupée aux administrés. Grâce à ce type de contrat collectif, chaque personne peut ainsi payer moins cher qu’en souscrivant une mutuelle individuelle. Ces complémentaires santé prennent le nom de mutuelles communales, mutuelles municipales ou mutuelle de village.

Ces mutuelles solidaires sont accessibles à toutes les personnes de la commune. Contactez votre mairie ou CCAS (Centre communal d’action sociale) pour savoir si une telle mutuelle est proposée dans votre commune.

Aide à la mutuelle étudiante : comment en profiter ?

En tant qu’étudiant, souscrire une complémentaire santé étudiante n’est pas obligatoire. Toutefois, si vous ne bénéficiez plus de la couverture sociale de vos parents, il est fortement recommandé de souscrire une mutuelle pour prévenir les frais en cas de problème de santé grave ou d’accident.

Si vous n’êtes pas rattaché à la mutuelle de vos parents, vous pouvez :

• souscrire une mutuelle étudiante ;
• bénéficier de la CSS dans certains cas ;
• opter pour une mutuelle communale.

Pour aider les étudiants à payer leurs dépenses de santé, certaines régions françaises comme l’Occitanie ou le PACA participent au paiement de votre cotisation de mutuelle étudiante. Avant de souscrire une mutuelle santé étudiante, renseignez-vous auprès de votre Conseil régional pour connaître les aides près de chez vous. Les montants et les conditions d'éligibilité de cette aide au paiement de sa mutuelle varient selon les régions. Il est cependant souvent appelé le « Pass Mutuelle ».

Aide à la mutuelle pour les demandeurs d’emploi

Pour payer moins cher sa mutuelle, un demandeur d’emploi peut opter pour plusieurs solutions :

• la portabilité de sa mutuelle d’entreprise en cas d’ancien salarié ;
• se rattacher à la complémentaire santé de son conjoint ;
• opter pour une mutuelle communale.

Selon ses ressources, un demandeur d’emploi peut être éligible à la CSS.

Avant de devenir demandeur d’emploi, vous étiez salarié en entreprise ? Si vous adhériez à la mutuelle d’entreprise et que vous remplissez certaines conditions, vous pouvez continuer à être couvert par la mutuelle d’entreprise. Cette portabilité de votre ancienne mutuelle est valable pour une durée maximale de 12 mois.

Aides au paiement d’une mutuelle pour les retraités

À la retraite, les frais liés à la santé peuvent parfois se multiplier. Une bonne mutuelle est indispensable pour pouvoir couvrir ces frais. Plusieurs aides pour payer la mutuelle existent pour les retraités :

• un retraité peut conserver son ancienne mutuelle entreprise ;
• un retraité peut souscrire un nouveau contrat de mutuelle adapté à sa situation de retraité ;
• un retraité peut choisir d’être rattaché à la mutuelle de son conjoint encore dans la vie active (solution parfois gratuite) ;
• selon sa situation, le retraité est parfois éligible à la CSS ou à une mutuelle communale.

Pour aller plus loin :

Vous êtes retraité ou partez bientôt à la retraite, l'article suivant pourrait vous intéresser : Départ en retraite : comment choisir sa mutuelle ?

Aide à la complémentaire santé pour les fonctionnaires

Si l’employeur participe au paiement de la mutuelle pour les salariés du secteur privé, ce n’est pas le cas pour les travailleurs de la fonction publique. Pour limiter les frais tout en bénéficiant d’une couverture santé, vous pouvez vous tourner vers des mutuelles labellisées pour les employeurs publics. En fonction de vos ressources, en tant que fonctionnaire, vous pouvez potentiellement bénéficier de la CSS.

Aide médicale d’État (AME) pour les étrangers en situation irrégulière

Vous résidez sur le territoire français (hors Mayotte) ? Vous êtes en situation irrégulière ? L’État a mis en place un dispositif pour vous. Il s’agit de l’Aide Médicale d’État (AME). Vous pouvez en bénéficier pour une durée maximale d’un an. L’État prend en charge 100 % de vos frais médicaux.

Pour demander l'Aide médicale de l'État (AME), vous devez pouvoir fournir un justificatif de résidence stable en France ou dans un DOM (hors Mayotte) depuis au moins 3 mois. De plus, vos conditions de ressources ne doivent pas dépasser :

Vous êtes un étranger en situation irrégulière hébergé à titre gratuit ? Une majoration est ajoutée aux sommes de vos ressources mensuelles. Elle varie en fonction du nombre de personnes composant le foyer.

Le versement santé pour les salariés en CDD ou en temps partiel

Lors d’un contrat court comme un CDD ou une mission en temps partiel, il est possible de bénéficier d’une aide financière pour payer sa mutuelle. Cette aide est connue sous deux noms : le « versement santé » ou le « chèque santé ». Comment cela fonctionne-t-il ? L’employeur verse la part de la contribution mensuelle de l’employeur au salarié (plutôt qu’à la mutuelle, dans le cas d’un salarié en CDI ou à temps complet). Ce versement se substitue donc au financement de la couverture collective obligatoire de l’entreprise et permet aux salariés en CDD ou à temps partiel d’être couverts.

Ce sujet vous intéresse ? Vous trouverez certainement de nombreuses réponses à vos questions dans notre article sur la mutuelle pour un intérimaire. En effet, si tel est votre statut, 50 % des frais (a minima) de la contribution à la mutuelle sont pris en charge par l’employeur, tout comme dans le cas d’un salarié.

Exonération du ticket modérateur : de quoi s'agit-il ?

L’Assurance Maladie rembourse rarement la totalité des frais. La somme à la charge du patient s’appelle le « ticket modérateur ». Différentes personnes peuvent bénéficier d’une exonération du ticket modérateur suite à des soins ou des dépenses de santé. C’est le cas :

• des bénéficiaires de la CSS ;
• des bénéficiaires de l’AME ;
• et des personnes en Affection Longue Durée (ALD).

Vous n’êtes pas éligible aux aides pour payer votre mutuelle ?

Vous ne répondez pas aux critères d'éligibilité des différentes aides pour payer votre complémentaire santé ? Pour être couvert sans payer trop cher, vous devez comparer les offres des mutuelles. Cela vous permet de choisir celle adaptée à vos besoins et votre situation. Prenez en compte :

• la composition de votre famille ;
• vos dépenses de santé récurrentes.

En effet, si vous et vos enfants portez tous des lunettes, mais n’avez jamais besoin d’un dentiste, il vaut mieux être bien couvert pour vos soins en optique et vice-versa. Votre âge doit également être pris en compte. Dans tous les cas, prenez bien le temps de comparer les contrats avant de souscrire une mutuelle. En effet, une mutuelle moins onéreuse qui vous rembourse moins bien peut, au final, vous coûter plus cher.