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Contester une note obtenue à un examen de l'Éducation nationale

Comment s’opposer au résultat d’un examen ou d’un concours reconnu par l’État ? Quelles sont les voies de recours possibles ? Peut-on consulter sa copie ? Faisons le point.
Sommaire

Si vous estimez que la notation de votre examen (brevet, bac, BTS, CAP, université, etc.) ou concours comporte une erreur, vous avez le droit de demander à consulter votre copie. Dans le cas où vos doutes sont avérés, vous pouvez demander une rectification de votre note. Quels éléments peuvent être discutés ? Comment porter réclamation ? Quels sont les différents recours ?

Contester une note obtenue à un examen de l’Éducation nationale


Éléments contestables concernant le résultat d’un examen

Mécontent ou sceptique quant au résultat de votre évaluation, vous pouvez demander à en vérifier la correction. Si celle-ci comporte une erreur manifeste de comptage de points ou une différence dans l’enregistrement entre la copie et le bordereau, vous pouvez demander un nouveau comptage de vos points. Seuls ces éléments sont considérés comme des fautes réparables.

En revanche, vous ne pouvez en aucun cas remettre en cause l’appréciation du jury. Vous ne pouvez pas non plus solliciter une relecture par une autre commission.

Demander la copie de votre examen

En Île-de-France

La demande se fait exclusivement en ligne sur le site internet du SIEC (Service interacadémique des examens et concours), rubrique « Photocopie de copies et de bordereaux ».

Sachez que vous pouvez obtenir jusqu’à 4 photocopies par formulaire. Vous recevrez les documents dans un délai variable, pouvant aller jusqu’à deux mois. Si la correction figure sur une copie à part, elle doit vous être également transmise.

Dans les autres académies

Pour obtenir la copie de votre évaluation, il suffit d’en faire la demande par écrit au centre d’examen dont l’adresse figure sur votre convocation à l’examen.

Vous avez également la possibilité d’envoyer un courrier au rectorat dont dépend le lieu de l’épreuve.

Notez que pour les mineurs, c’est le représentant légal qui effectue la démarche.

Quels sont les délais pour le faire ?

Certains centres proposent une mise à disposition des copies durant les 3 jours qui suivent la publication des résultats.

Dans le cas contraire, vous disposez d’un an pour formuler votre requête par écrit. Passé ce délai, les documents sont détruits.

Porter réclamation sur sa note

Après vérification, si vous constatez une erreur, vous pouvez faire appel. Il convient d’envoyer une photocopie des documents que vous aurez obtenus pour justifier votre requête.

Si c’est un diplôme non universitaire, vous devez envoyer un courrier au rectorat de l’académie du lieu de passage de l’épreuve. Si c’est un diplôme universitaire, il est nécessaire d’envoyer une lettre à l’établissement d’enseignement supérieur dont vous dépendez.

En Île-de-France, votre réclamation est à effectuer sur le site internet du SIEC, rubrique « Relevé de notes ». Ce service en ligne est accessible dès le mois de septembre.



Saisir un médiateur en cas de réponse négative de l’administration

Si le litige se poursuit après avoir utilisé toutes les voies de recours, vous pouvez vous adresser à un médiateur de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur ou à un médiateur académique.

La saisine peut être effectuée de différentes manières :

Vous devez exposer les faits de manière précise afin de permettre au médiateur de bien comprendre votre situation. N’oubliez pas d’indiquer le lieu où s’est déroulé le différend ainsi que vos coordonnées personnelles. Vous devrez également lui fournir la photocopie de votre relevé de notes, votre livret scolaire et la copie litigieuse.

À noter qu’un médiateur ne peut pas remettre en cause la compétence du jury. Il peut uniquement agir sur un différend de notation.

Derniers recours envisageables

En l’absence de réponse satisfaisante de l’administration compétente, vous pouvez, sous un délai de 2 mois, exercer un recours gracieux auprès du Directeur de la maison des examens.

Vous disposez également de la possibilité d’effectuer un recours contentieux auprès du tribunal administratif.