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Contester une note obtenue à un examen de l'Éducation nationale

Comment s’opposer au résultat d’un examen ou d’un concours reconnu par l’État ? Quelles sont les voies de recours possibles ? Peut-on consulter sa copie ?

Quand vous estimez que la notation de votre examen (brevet, bac, BTS, CAP, université...) ou concours comporte une erreur, vous avez le droit de consulter votre copie. Si vos doutes sont avérés, vous pouvez demander une rectification de votre note. Quels éléments peuvent être discutés ? Comment porter réclamation ? Quels sont les différents recours ?

Contester une note obtenue à un examen de l’Éducation nationale


Quels sont les éléments contestables sur le résultat d’une évaluation de l’Éducation nationale ?

Mécontent ou sceptique quant au résultat de votre évaluation, vous pouvez demander à en vérifier la correction. Si celle-ci comporte une erreur manifeste de comptage de points (ou une différence dans l’enregistrement entre la copie et le bordereau), vous pouvez demander un nouveau comptage de vos points. Seuls ces éléments sont considérés comme une faute réparable. En revanche, vous ne pouvez en aucun cas remettre en cause l’appréciation du jury. Vous ne pouvez pas non plus solliciter une relecture par une autre commission.

Demander la copie de votre examen

Pour obtenir la copie de votre évaluation, il suffit d’en faire la demande par courrier au centre d’examen si l’adresse figure sur la convocation. Vous avez également la possibilité d’envoyer un courrier au rectorat dont dépend le lieu de l’épreuve. Notez que pour les mineurs, c’est le représentant légal qui en fait la démarche.

En région Île-de-France

La demande se fait exclusivement en ligne sur le site des services interacadémiques des examens et des concours (SIEC). Cliquez sur « Démarches en ligne », puis « Relevé de notes ».

Sachez que vous pouvez obtenir jusqu’à trois photocopies par formulaire au prix de 2,50 € par matière demandée (payable par chèque ou CB). Vous recevrez les documents dans un délai variable, pouvant aller jusqu’à deux mois. Si la correction figure sur une copie à part, elle doit vous être également transmise.

Quels sont les délais pour le faire ?

Certains centres proposent une mise à disposition des copies durant les trois jours suivant les résultats. Dans le cas contraire, vous disposez d’un an pour formuler votre requête par écrit. Passé ce délai, les documents sont détruits.

Porter réclamation sur sa note

Après vérification, si vous constatez une erreur, vous pouvez faire appel. Il convient d’envoyer une photocopie des documents que vous aurez obtenus pour justifier votre requête.

Si c’est un diplôme universitaire, vous devez envoyer un courrier au rectorat de l’académie du lieu de passage de l’épreuve. Si c’est un diplôme non universitaire, il est nécessaire d’envoyer une lettre à l’établissement supérieur dont vous dépendez.

En région Île-de-France, votre réclamation est à effectuer sur SIEC.education.fr. Ce service en ligne est accessible dès le mois de septembre.



Les solutions en cas de réponse négative de l’administration

Si le litige continue après avoir utilisé toutes les voies de recours, vous pouvez vous adresser à un médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et des médiateurs académiques. Vous devrez lui fournir la photocopie de votre relevé de notes, votre livret scolaire et la copie litigieuse.

Le médiateur intervient en second lieu, uniquement après que vous ayez mené une action infructueuse auprès de l’administration. Sachez que lui non plus ne peut pas remettre en cause la compétence du jury. Il peut agir uniquement sur un différend de notation.

Saisir le médiateur

Vous pouvez entrer en contact avec lui par différents moyens :

Vous devez exposer les faits de manière précise pour permettre au médiateur de comprendre votre situation. N’oubliez pas d’indiquer le lieu où s’est déroulé le différend ainsi que vos coordonnées personnelles.

Les derniers recours envisageables

En l’absence de réponse satisfaisante de l’administration compétente, vous pouvez, sous un délai de deux mois, exercer un recours gracieux auprès du Directeur de la maison des examens.

Vous disposez également de la possibilité d’effectuer un recours contentieux auprès du tribunal administratif.