Les militaires amenés à conduire des véhicules de service peuvent obtenir, au sein des armées, un brevet militaire de conduite. Délivré après une formation et la réussite d’un examen, ce titre ne concerne pas uniquement la conduite des véhicules de la Défense. Sous certaines conditions, le brevet militaire peut être reconnu dans le civil et permettre l’obtention des catégories de permis de conduire correspondantes. Cette démarche évite au demandeur de repasser les épreuves théoriques et pratiques du permis. Découvrez les règles applicables, les justificatifs nécessaires et les étapes à suivre pour faire valoir vos droits à la conduite.
Qu’est-ce qu’un brevet militaire de conduite ?
Le brevet militaire de conduite est délivré aux militaires qui ont été formés pour conduire les véhicules utilisés par le ministère des Armées. Il concerne notamment les personnels qui ne détiennent pas encore les catégories de permis de conduire exigées pour ces véhicules.
Ce brevet peut couvrir plusieurs catégories de véhicules :
- Catégorie A : deux-roues motorisés et motos ;
- Catégorie B : voitures et autres véhicules légers ;
- Catégorie C : poids lourds destinés au transport de marchandises ;
- Catégorie D : véhicules affectés au transport collectif de personnes.
Quelles sont les conditions pour convertir un brevet militaire ?
Pour transformer un brevet militaire de conduite en permis de conduire civil, vous devez respecter plusieurs conditions.
- Vous devez avoir atteint l’âge minimal exigé pour la catégorie de permis de conduire demandée. Cette condition s’applique aux catégories A, B, C et D.
- Pour les catégories de véhicules lourds, un contrôle médical est nécessaire.
Quels justificatifs fournir ?
La demande de conversion du brevet militaire en permis de conduire civil nécessite la transmission de plusieurs documents numérisés.
Le dossier doit comprendre :
- le volet officiel de conversion du brevet militaire, validé et signé par l’autorité militaire compétente ;
- une pièce d’identité en cours de validité ;
- un justificatif de domicile datant de moins de six mois ;
- une photo-signature numérique ou, à défaut, le formulaire de dépôt d’une photo-signature au format papier.
Les documents supplémentaires pour les catégories C et D
Des justificatifs complémentaires sont demandés pour les permis de conduire destinés au transport de marchandises ou de personnes.
Pour la catégorie C, le demandeur doit fournir :
- un avis médical favorable à la conduite des véhicules lourds ;
- pour les conducteurs âgés de moins de 21 ans, une copie du certificat attestant l’achèvement de la formation de conducteur de transport de marchandises.
Pour la catégorie D, le dossier doit inclure :
- un avis médical favorable ;
- une copie de l’attestation de fin de formation de conducteur de transport de personnes.
Comment effectuer la demande de permis de conduire ?
La demande de conversion s’effectue exclusivement en ligne, depuis le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés, désormais appelée France Titres.
Vous devez créer ou utiliser votre compte en ligne, sélectionner la démarche correspondant à la conversion du brevet militaire, puis transmettre les justificatifs requis. Une fois le dossier étudié et accepté par les services compétents, vous recevez un SMS vous informant de la validation de votre demande.
Le permis de conduire définitif est ensuite fabriqué puis envoyé à l’adresse postale indiquée dans le dossier. La livraison s’effectue par lettre suivie. Il est recommandé de vérifier que le nom et le prénom du titulaire figurent bien sur la boîte aux lettres. Un lien permettant de suivre l’expédition est transmis par e-mail dès que le titre est envoyé. Le délai moyen d’acheminement est d’environ 15 jours ouvrés à compter de la validation de la demande.
Bon à savoir : la démarche est gratuite.
Peut-on conduire pendant l’instruction du dossier ?
Vous ne pouvez pas conduire un véhicule civil correspondant à la catégorie sollicitée pendant l’instruction de votre demande. Cette interdiction s’applique jusqu’à la réception effective du permis de conduire définitif.
En revanche, vous conservez la possibilité de conduire des véhicules militaires dans le cadre de vos fonctions, conformément aux droits attachés à votre brevet militaire de conduite.