Justificatif de domicile : quel document fournir ?

Dans certaines situations, un justificatif de domicile peut être compliqué à obtenir. Des solutions existent cependant pour la plupart des modes d’hébergement (chez un proche, sur un bateau, en location, etc.). Certains cas peuvent même permettre au demandeur de bénéficier du système Justif’Adresse mis en place en février 2021, facilitant les démarches en ligne pour les demandes de titres sécurisés (passeport, carte grise, etc.).

Quand fournir un justificatif de domicile ?

Dans de nombreuses situations, il peut être demandé de prouver son adresse de résidence. C’est notamment le cas dans la plupart des démarches effectuées auprès de l’administration française, notamment pour l’obtention d’un titre (passeport, titre de séjour, carte grise, permis de conduire) ou pour l’inscription sur les listes électorales.

Les compagnies d’assurance et les établissements bancaires peuvent aussi imposer la fourniture de ce justificatif, notamment pour l’ouverture d’un compte bancaire, pour contracter un prêt ou pour souscrire une assurance.

L’achat d’une voiture, la souscription à un forfait téléphonique ou encore l’établissement d’un contrat de travail sont encore d’autres situations dans lesquelles un justificatif de domicile est fréquemment demandé.

Quels sont les justificatifs de domicile acceptés ?

En fonction de sa situation et de la démarche entreprise, le type de document à fournir pour justifier de son adresse peut varier. Comme il n’existe pas de document unique, différentes preuves sont acceptées. Elles peuvent par ailleurs être éditées en version papier ou numérique.

Validité d’un justificatif de domicile

Pour être valide, le justificatif de domicile doit mentionner le nom, le prénom et l’adresse exacte du lieu d’habitation de la personne concernée. Pour un mineur, le document doit comporter le nom d’au moins l’un des deux parents. Si les parents sont séparés, le justificatif de domicile doit être établi en fonction du lieu de résidence habituel de l’enfant.

À noter : un justificatif de domicile comportant un code 2D-Doc ne peut pas être refusé, car il s’agit d’un document authentifié.

De plus, le justificatif demandé est souvent soumis à une contrainte de temps (3, 6 ou 12 mois). Ainsi, pour l’ouverture d’un compte bancaire ou l’inscription sur les listes électorales, le document doit avoir été édité sous 3 mois. Il doit dater de moins de 6 mois pour une demande de permis de conduire ou de carte grise et de moins d’un an pour une carte d’identité ou un passeport.

Locataires ou propriétaires d’un appartement ou d’une maison

Pour les cas les plus courants, de nombreux documents peuvent faire office de justificatif de domicile valable. Ainsi, les propriétaires ou locataires d’une habitation conventionnelle (appartement ou maison) peuvent prouver leur adresse avec :

• une facture d’énergie (électricité ou gaz) ;
• une facture de fourniture d’eau ;
• une facture d’un service de communication (Internet, téléphone fixe ou téléphone portable) ;
• une quittance de loyer (non manuscrite) ;
• un titre de propriété ;
• un avis d’imposition (taxe d’habitation, impôt sur le revenu, taxe foncière) ou un certificat de non-imposition ;
• une facture ou attestation d’assurance habitation ;
• un relevé de la CAF mentionnant l’attribution de l’aide au logement.

Certaines démarches acceptent parfois d’autres documents généralement refusés, comme un bulletin de salaire ou un titre de pension. Il convient de se renseigner auprès de l’organisme concerné pour connaître en détail les documents acceptés.

Cas particuliers (hébergement chez un proche, sans domicile fixe, vie en caravane, etc.)

Certaines personnes vivent dans des situations qui ne leur permettent pas d’obtenir l’un des documents prévus dans les cas les plus courants. Cependant, des solutions existent.

Personne hébergée chez un proche ou un parent

Dans le cas d’une personne logée chez un proche ou un parent, trois documents sont obligatoires pour faire office de justificatif de domicile. La personne hébergée doit regrouper :

• une attestation sur l’honneur établie par l’hébergeur mentionnant le nom et le prénom de la personne hébergée, la date depuis laquelle elle est hébergée et l’adresse du lieu de résidence ;
• une copie de la pièce d’identité de l’hébergeur (CNI, passeport) ;
• un justificatif de domicile au nom de l’hébergeur.

Un formulaire en ligne sur le site Internet de l’administration française permet de générer une attestation d’hébergement personnalisée et de la télécharger.

Personne sans domicile stable

Les personnes sans domicile fixe (SDF) ont la possibilité d’obtenir une domiciliation auprès d’organismes agréés par la préfecture. Une liste de ces établissements doit être disponible en mairie. Il peut s’agir d’associations humanitaires (comme le Secours catholique et ATD quart monde) ou de Centres communaux (ou intercommunaux) d’action sociale (CCAS ou CIAS). Le formulaire de demande de domiciliation à déposer à l’organisme agréé peut être rempli en ligne sur le site du Service public.

Une fois cette demande traitée, l’organisme délivre à la personne sans domicile stable une attestation d’élection de domicile, qui est valable 1 an.

Personne vivant en maison de retraite, en camping ou à l’hôtel

Les personnes vivant à l’hôtel, dans un camping ou en maison de retraite peuvent demander au gérant ou au directeur de l’établissement de leur fournir une attestation de résidence. Ces personnes devront joindre à leur attestation un document officiel comportant leur nom et leur prénom établi à la même adresse que l’attestation. Il peut s’agir d’un permis de conduire, d’une attestation de carte vitale, d’un titre de pension, d’un avis d’imposition, etc.

Personne vivant en caravane

Les personnes vivant en caravane doivent justifier leur adresse en fournissant un acte de propriété ou un contrat de location, accompagné d’un document officiel comportant leur nom et prénom établi à la même adresse.

Personne vivant sur un bateau

Les personnes vivant sur un bateau et bénéficiant d’un emplacement dans un port doivent s’adresser à la capitainerie, qui leur fournira une attestation de propriété ou de location. Cette attestation doit également être accompagnée d’un document officiel comportant le nom et le prénom de la personne, établi à la même adresse.

Le dispositif Justif’Adresse

Testé initialement dans quatre départements, Justif’Adresse est disponible sur le l’ensemble du territoire métropolitain, Corse incluse, depuis 2021. Cet outil permet aux personnes de justifier leur adresse sans avoir à fournir de justificatif de domicile.

Justif’Adresse est disponible sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) pour toutes les démarches relatives à l’obtention d’une carte d’identité, d’un passeport, d’un permis de conduire ou d’une carte grise. Pour pouvoir en profiter, il suffit d’avoir un contrat auprès de l’un des fournisseurs suivants :

• EDF ;
• Engie ;
• Gaz Tarif réglementé (groupe Engie) ;
• Total Direct Énergie.

Le système procède alors à une analyse comparative entre l’adresse déclarée et l’adresse connue du fournisseur. Si les données concordent, le demandeur est dispensé de fournir un justificatif de domicile et son adresse est automatiquement validée dans son dossier.

Pour en savoir plus, consultez notre article dédié au dispositif Justif’Adresse de l’ANTS.