En France, la demande de permis de conduire nécessite plusieurs démarches administratives. L’une des plus importantes consiste à justifier son identité par un document valide. Mais quelles sont les pièces d’identité acceptées ? On fait le point sur les différentes options possibles et les critères à respecter.
Les pièces d’identité recevables dans le cadre d’une demande de permis de conduire
Vous souhaitez effectuer une demande de permis de conduire en France ?
Voici la liste des pièces d’identité recevables :
La carte nationale d’identité (CNI)
Qu’il s’agisse d’une demande de permis de conduire ou de toute autre démarche administrative, la carte nationale d’identité est l’un des documents les plus fréquemment utilisés par les citoyens français. Mais avant de présenter cette pièce incontournable, faites attention à ces quelques détails :
- votre carte nationale d’identité doit être en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans. Le cas échéant, il sera indispensable de la renouveler avant d’effectuer votre demande de permis de conduire ;
- votre carte nationale d'identité doit se présenter sous la forme d’une carte plastifiée. En effet, les anciens formats papiers ne sont plus conformes aux normes européennes.
Le passeport biométrique
Autre pièce d’identité valable et bien connue pour effectuer une demande de permis de conduire : le passeport biométrique !
Pour rappel, la version biométrique du passeport a remplacé la version classique. Elle est en place depuis juin 2009 et permet une lecture électronique des données, telles que l’état-civil, la photo d’identité ou les empreintes digitales ; de quoi répondre aux exigences modernes de sécurité !
Dans le cadre d’une demande de permis de conduire, le passeport biométrique doit également être en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans.
Le récépissé valant justificatif d’identité
Cas beaucoup plus rare, mais qui mérite précision : les personnes ayant interdiction de quitter le territoire français peuvent présenter un récépissé valant justificatif d’identité. Ce document est délivré en échange de la restitution du passeport ou de la carte nationale d’identité. Il en remplace donc l’usage dans la plupart des démarches administratives, dont la demande de permis de conduire.
Générer un justificatif d’identité à usage unique
Enfin, avis aux amateurs de nouvelles technologies ! Pour effectuer une demande de permis de conduire, vous pouvez désormais créer un justificatif d’identité à usage unique avec photo. Cette démarche est récente, puisqu’elle existe seulement depuis le 16 octobre 2024. Elle s’effectue uniquement en ligne. Concrètement, vous devez télécharger l’application France Identité, puis vous connecter grâce à l’outil FranceConnect.
Cas particuliers : demande de permis de conduire pour les ressortissants étrangers
Vous vivez en France, mais vous n’avez pas la nationalité française ? Voici comment justifier votre identité dans le cadre d’une demande de permis de conduire :
Vous êtes ressortissant européen
Premier cas de figure : vous êtes ressortissant européen.
Bonne nouvelle, vous pouvez, comme n’importe quel citoyen français, présenter uniquement votre carte nationale d’identité ou votre passeport.
Cependant, d’autres pièces d’identité en cours de validité sont aussi admises pour effectuer une demande de permis de conduire, telles que :
- votre carte de résident longue durée CE de l’Union européenne émise par la France, et ce, peu importe la mention apposée sur celle-ci ;
- votre carte de séjour temporaire de l’Union européenne émise par la France, et ce, peu importe la mention apposée sur celle-ci ;
Vous n’êtes pas ressortissant européen
Seconde possibilité : vous n’êtes pas ressortissant européen.
Rassurez-vous, rien ne vous empêche d’effectuer une demande de permis de conduire en présentant votre passeport.
Mais, si vous n’avez pas de passeport, vous pouvez utiliser l’un de ces documents :
- votre carte de résident en cours de validité, peu importe sa mention ;
- votre carte de séjour en cours de validité, qu’elle soit temporaire ou pluriannuelle, et ce, peu importe sa mention ;
- un Visa long séjour en cours de validité valant titre de séjour validé par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) ;
- une autorisation provisoire de séjour en cours de validité, peu importe sa mention, à partir du moment où elle prolonge un séjour sur le territoire français de plus de 185 jours ;
- une attestation de demande d’asile, à condition qu’elle ait été délivrée il y a plus de 9 mois et qu’elle vous autorise à travailler en France
- un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour accompagné de votre ancien titre de séjour ;
- un récépissé confirmant que vous bénéficiez d’une protection internationale qui vous donne un statut de réfugié ou d’apatride ;
- pour les Algériens, un certificat de résidence algérien.
Bon à savoir : rassemblez tous les documents nécessaires avant de commencer la démarche en ligne pour éviter toute interruption du processus.
Après des études de lettres, mais également une expérience dans le domaine du social, Maëlys en est revenue à son intérêt premier : les mots. Parce que manier la plume fait partie de ses petits péchés mignons, elle exerce aujourd'hui comme rédactrice web. Sa mission ? Vous transmettre toutes les informations pour effectuer sereinement vos démarches administratives !