En France, tout le monde est présumé donneur d’organes et de tissus, sauf pour qui s’y oppose de son vivant. L’inscription au registre national des refus de dons d’organes, géré par l’Agence de la biomédecine, permet de prendre en compte cette volonté. Vous pouvez vous inscrire très facilement en ligne. Pour vous accompagner dans cette démarche, nous faisons le tour des informations essentielles sur le don d’organes et l’inscription au registre des refus de dons d’organes.
Le don d’organes en France
Vous êtes libre de procéder à un refus de dons d’organes à tout moment de votre vie à partir de l’âge de 13 ans. Toutefois, avant toute décision, sachez que le don d’organes respecte trois principes fondamentaux.
- Le consentement présumé, sauf manifestation d’un refus d’une manière ou d’une autre.
- La gratuité : la loi interdit toute rémunération en contrepartie de cet acte de solidarité.
- L’anonymat : le donneur ne peut connaitre l’identité du receveur, et vice-versa. Toutefois, la famille du donneur peut demander à être informée du résultat des greffes.
Pour un seul donneur, jusqu’à 7 personnes pourront bénéficier d’une greffe et ainsi poursuivre leur vie. En effet, plusieurs organes sont susceptibles d’être prélevés en vue d’une greffe :
- les reins ;
- le foie ;
- le cœur ;
- les poumons ;
- le pancréas ;
- l’intestin.
Certains tissus peuvent également être prélevés :
- la cornée ;
- la peau ;
- les vaisseaux ;
- les valves cardiaques ;
- les tendons, les os ou le cartilage.
Le refus de dons d’organes peut être partiel et ne concerner que certains organes ou tissus.
Bon à savoir : en cas de décès d’une personne mineure, l’accord parental reste nécessaire pour procéder au don d’organes.
Comment se déroule un don d’organes en vue d’une greffe ?
Nous détaillons le processus étape par étape pour vous aider à prendre une décision éclairée. Bien entendu, en cas de refus de dons d’organes, ce processus est interrompu à l’étape 2.
- Constat du décès.
- Vérification de la volonté de la personne décédée, par consultation du registre national des refus de dons d’organes ou par entretien avec les proches si la personne n’était pas inscrite au registre. S’il est envisagé de procéder au don d’organes, la famille pourra revoir le corps une dernière fois avant le prélèvement.
- Préservation des organes en vue d’un prélèvement éventuel.
- Évaluation de la qualité des organes (par analyses de laboratoire et examens d’imagerie) et recherche de receveurs compatibles.
- Prélèvement réalisé avec le même soin que pour un patient vivant ; le corps est ensuite préparé pour restitution à la famille.
- Conservation et transport rapide des organes vers les lieux de greffe, ou conservation dans des banques de distribution pour les tissus.
- Greffe réalisée par des équipes médicales spécialement formées à cet effet.
Refus de dons d’organes : comment faire respecter sa volonté ?
Au décès d’une personne, les équipes médicales sont tenues de s’informer sur sa volonté concernant le don d’organes. Cette volonté peut être transmise par voie officielle ou par les proches.
Via le registre national des refus de dons d’organes
Le registre national des refus de don d’organes permet d’exprimer officiellement votre refus de dons d’organes. Ce registre est systématiquement consulté avant toute décision. Si vous acceptez le don de certains organes mais pas d’autres, vous pouvez le préciser lors de votre inscription au registre des refus.
En passant par ses proches
En plus de l’inscription au registre, il est important de parler de votre choix à vos proches. En effet, en cas de décès, l’équipe médicale consulte les proches pour tenter de savoir si la personne avait manifesté un refus de dons d’organes de son vivant. La déclaration que vous aurez faite de votre vivant, même orale, peut ainsi être prise en compte. Les circonstances de votre déclaration seront retranscrites par écrit, et le document sera signé par vos proches et par l’équipe médicale.
Par écrit
Enfin, vous pouvez rédiger vous-même un document daté et signé indiquant votre refus de dons d’organes, que vous remettrez à vos proches. Ce document doit également indiquer votre date et lieu de naissance.
Dans le cas où la personne concernée ne peut pas le rédiger elle-même, deux témoins doivent attester que le document rédigé par un tiers est bien conforme aux convictions personnelles de l’intéressé.
Le registre national des refus de dons d’organes
Ce registre officiel et confidentiel permet de consigner les refus de dons d’organes, ou le choix de la personne de ne donner que certains organes. Ce registre n’est consulté qu’en cas de décès de l’intéressé, afin de respecter sa volonté.
Comment s’inscrire en ligne ?
L’inscription au registre national des refus de dons d’organes s’effectue très facilement sur le site de l’Agence de la biomédecine, en quelques étapes seulement.
- Remplissez vos informations personnelles : nom, prénoms, coordonnées, date et lieu de naissance.
- Exprimez vos choix détaillés concernant le don d’organes et de tissus.
- Joignez une pièce d’identité recto verso à votre demande (carte d’identité, permis de conduire, passeport, titre de séjour, etc.).
- Indiquez si vous souhaitez recevoir votre confirmation d’inscription par e-mail ou par courrier.
Si vous préférez vous inscrire au registre national du don d’organes par courrier, téléchargez le formulaire et joignez votre pièce d’identité au dossier à envoyer à l’Agence de la biomédecine.
À quels types de don d’organes peut-on s’opposer ?
En vous inscrivant au registre national des refus de dons d’organes, vous pouvez vous opposer au prélèvement de tout ou partie du corps aux différentes fins détaillées ci-dessous.
| S’opposer au don d’organes | ||
|---|---|---|
| Objectif du prélèvement | Cadre | Remarque |
Greffe d’organes ou de tissus | Thérapeutique | Si vous vous opposez au prélèvement d’organes et de tissus en vue d’une greffe, vous devrez spécifier quels organes et quels tissus sont concernés par votre choix. |
| Recherche scientifique | Recherche scientifique | Il ne s’agit pas du don du corps à la science : la différence est expliquée ci-dessous. |
| Recherche de la cause du décès | Autopsie médicale | Attention : vous ne pouvez en aucun cas vous opposer à une autopsie judiciaire. |
Qu’est-ce que le don du corps à la science ?
Lorsqu’une personne fait don de son corps à la science, le corps n’est pas restitué à la famille après le décès, et les prélèvements peuvent être effectués sans en informer la famille. En outre, il s’agit d’une démarche payante. Le don du corps à la science ne doit donc pas être confondu avec un don d’organes dans un but de recherche scientifique.
Refus de dons d’organes : puis-je revenir sur ma décision ?
Oui, vous pouvez revenir sur votre décision à tout moment. Si vous êtes finalement favorable au don d’organes, ou si vous souhaitez modifier vos choix concernant certains organes ou tissus, il est toujours possible de modifier votre dossier ou d’annuler votre inscription.
Suite à votre inscription, vous recevrez une confirmation par e-mail ou par courrier. Celle-ci contiendra votre numéro de dossier, à conserver soigneusement car il vous permettra, le cas échéant, de revenir sur votre décision. Vous aurez également besoin de votre pièce d’identité pour modifier le dossier.
FAQ sur le refus de don d’organes
Est-il obligatoire de s’inscrire au registre national des refus ?
Non. L’inscription au registre constitue le moyen officiel de faire enregistrer votre opposition, mais votre volonté peut également être exprimée auprès de vos proches. Ceux-ci peuvent être interrogés par l’équipe médicale lorsqu’un prélèvement est envisagé.
Peut-on refuser seulement certains organes ?
Oui. Votre opposition aux dons d’organes peut être totale ou limitée à certains organes ou tissus. Lors de votre inscription au registre, vous pouvez donc préciser l’étendue de votre refus.
Les proches peuvent-ils s’opposer aux dons d’organes ?
La volonté de la personne décédée est recherchée en priorité. Lorsque celle-ci n’est pas inscrite au registre, les proches peuvent être interrogés afin de savoir si elle avait exprimé de son vivant une opposition au prélèvement. Il est donc recommandé de leur faire connaître clairement votre décision.
Le don d’organes est-il rémunéré ?
Non. Le don d’organes repose notamment sur le principe de gratuité. Aucune rémunération ne peut être versée en contrepartie du prélèvement.
Le don d’organes permet-il de sauver plusieurs personnes ?
Oui. Les organes prélevés peuvent être attribués à plusieurs personnes ayant besoin d’une greffe. Selon les possibilités de prélèvement et les conditions médicales, un même donneur peut ainsi permettre plusieurs transplantations.
Traductrice pointilleuse et interprète attentive aux besoins de chacun·e, je mets aussi ma plume à votre service pour démêler les tenants et aboutissants de l’administration française. Pour cela, je recherche un juste équilibre entre concision, précision et simplicité. J’espère ainsi vous accompagner au mieux dans vos démarches ponctuelles ou quotidiennes.