Avant d’acheter une voiture d’occasion, il est important de vérifier son passé et sa situation administrative. Pour faciliter cette démarche, le ministère de l’Intérieur met à disposition HistoVec, un service en ligne qui permet de partager les informations enregistrées sur un véhicule. Ce rapport aide les acheteurs à mieux connaître le véhicule qu’ils envisagent d’acquérir et permet aux vendeurs de communiquer des éléments utiles en toute transparence. Comment fonctionne HistoVec ? Quelles informations peut-on consulter et que faire en cas d’erreur ou de difficulté pour retrouver un véhicule ? Voici les principales informations à connaître.
Qu’est-ce que le service HistoVec ?
HistoVec est un service en ligne officiel dédié à la consultation et au partage de l’historique administratif d’un véhicule. Il s’appuie sur les données enregistrées dans le Système d’immatriculation des véhicules (SIV).
Son objectif est de faciliter les échanges entre vendeurs et acheteurs de véhicules d’occasion. Le vendeur peut générer un rapport et le transmettre à une personne intéressée par son véhicule. L’acheteur dispose ainsi de plusieurs informations pour mieux apprécier la situation du véhicule avant de prendre sa décision.
Le rapport HistoVec peut présenter :
- la date de première mise en circulation du véhicule ;
- les changements de titulaire enregistrés ;
- certains sinistres ayant donné lieu à une procédure de réparation contrôlée ;
- la situation administrative du véhicule.
Ces éléments permettent d’obtenir une première vision du passé administratif du véhicule. Ils ne remplacent toutefois pas un examen mécanique ni une vérification complète de son état.
Comment obtenir un rapport HistoVec ?
La procédure dépend de votre situation : vous souhaitez vendre un véhicule ou vous envisagez d’en acheter un.
Vous êtes le vendeur du véhicule
Le titulaire du certificat d’immatriculation en cours de validité peut générer le rapport HistoVec de son véhicule. Pour cela, il doit se rendre sur le service officiel et renseigner les informations demandées à partir de son certificat d’immatriculation.
Une fois le rapport affiché, il peut consulter ses différentes rubriques et transmettre le lien à un acheteur potentiel grâce à la fonction prévue à cet effet.
Si le véhicule est immatriculé au nom d’une entreprise, d’une association ou d’une collectivité, il faut sélectionner le profil « Personne morale » et renseigner les informations correspondantes.
Vous êtes l’acheteur
L’acheteur ne peut pas générer directement le rapport d’un véhicule dont il n’est pas le titulaire. Il doit demander au vendeur de le créer et de lui transmettre le lien.
Une fois le rapport reçu, il peut consulter les informations disponibles avant de poursuivre son projet d’achat.
Il est préférable de demander ce document suffisamment tôt pour avoir le temps d’examiner les données et de poser des questions au vendeur si certains éléments nécessitent des explications.
Que faire si votre véhicule n’apparaît pas sur HistoVec ?
Il peut arriver qu’un véhicule ne soit pas retrouvé lors d’une recherche. Avant de conclure à un problème administratif, plusieurs vérifications sont nécessaires.
Vérifier les informations saisies
Les informations renseignées doivent correspondre exactement à celles figurant sur le certificat d’immatriculation en cours de validité. Il convient de contrôler :
- le nom de naissance du titulaire ;
- l’orthographe des nom et prénom, ainsi que le nombre de prénoms ;
- le numéro de formule du certificat d’immatriculation actuel ;
- la date du certificat d’immatriculation.
Si le certificat a été déclaré perdu ou volé et remplacé par un duplicata, il faut utiliser le numéro de formule du document en cours de validité.
Lorsque le véhicule appartient à une entreprise, les informations doivent être saisies dans la rubrique consacrée aux personnes morales.
Enfin, si vous n’êtes plus le titulaire du certificat d’immatriculation, vous ne pouvez plus accéder directement aux informations HistoVec de ce véhicule en tant qu’ancien titulaire.
Patienter après la réception d’un nouveau certificat d’immatriculation
Après la délivrance d’un certificat d’immatriculation, les informations peuvent nécessiter quelques jours avant d’être disponibles sur HistoVec. Si le véhicule ne figure pas immédiatement dans le service, il est donc conseillé de renouveler la recherche ultérieurement.
Résoudre un problème technique
Si un message d’accès non autorisé apparaît ou si la recherche échoue malgré des informations correctes, vous devez renouveler l’opération depuis un autre navigateur ou un autre appareil, de préférence un ordinateur.
Il est également conseillé d’utiliser une version récente d’un navigateur compatible.
Que faire si le lien du rapport HistoVec ne fonctionne pas ?
Un acheteur peut rencontrer des difficultés pour ouvrir le rapport que lui a transmis le vendeur. Le lien peut être incomplet, avoir été mal copié ou contenir une clé d’accès invalide. Il est également possible que le rapport ne soit plus disponible.
Dans cette situation, la première démarche consiste à demander au vendeur de transmettre à nouveau le rapport. Le partage par QR code constitue une autre possibilité lorsque l’envoi par courriel ne fonctionne pas.
Si le problème persiste malgré une nouvelle transmission, vous devez contacter l’assistance HistoVec.
Comment réagir en cas de problème administratif sur HistoVec ?
Le rapport peut faire apparaître une difficulté liée à la situation administrative du véhicule. Il convient alors d’identifier la nature du problème avant d’entreprendre les démarches nécessaires.
Le véhicule fait l’objet d’un gage
Un gage peut empêcher la vente du véhicule dans certaines conditions. Pour connaître les démarches à accomplir, il faut se rapprocher du créancier concerné, qui est compétent pour demander la levée du gage.
Si vous ne connaissez pas l’identité du créancier, vous pouvez consulter le certificat de situation administrative auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Lorsqu’une levée de gage vient d’être demandée, un délai peut être nécessaire avant que les informations soient actualisées sur HistoVec.
Une opposition au transfert du certificat d’immatriculation apparaît
Une opposition peut être liée à une amende impayée. Dans ce cas, il est nécessaire de se renseigner auprès du service compétent pour connaître l’origine de l’opposition et les conditions permettant de la lever.
Il ne suffit pas de renouveler la recherche sur HistoVec : le problème doit être traité auprès de l’organisme concerné.
Le véhicule fait l’objet d’une déclaration valant saisie
Si cette mention apparaît dans le rapport, il convient de contacter l’ANTS afin d’obtenir des précisions sur la situation et sur les démarches à effectuer.
Vous recevez des amendes après avoir vendu votre véhicule
Si des amendes continuent d’être adressées à l’ancien propriétaire, la cession du véhicule doit être déclarée auprès de l’ANTS. Cette démarche permet de signaler officiellement le changement intervenu.
Que faire si les données affichées sur HistoVec sont incorrectes ?
Les informations du rapport peuvent parfois sembler inexactes ou incomplètes. Dans ce cas, il est important de distinguer les erreurs relatives au dossier administratif de celles concernant le kilométrage ou les contrôles techniques.
Une erreur figure sur le certificat d’immatriculation
HistoVec ne peut pas modifier directement les données enregistrées. Si une information est erronée sur le certificat d’immatriculation ou dans le dossier administratif du véhicule, il faut contacter l’ANTS, par l’intermédiaire de son téléservice ou par téléphone au 3400.
Le kilométrage semble incohérent
HistoVec reprend les kilométrages relevés lors des contrôles techniques réglementaires. Si une valeur vous paraît incorrecte, la démarche dépend de votre situation au moment du contrôle.
Si vous étiez déjà propriétaire du véhicule, vous pouvez vous rapprocher du centre de contrôle technique qui a réalisé l’examen. Si vous ne possédiez pas encore le véhicule à cette date, il peut être utile de contacter la personne qui en était propriétaire à l’époque.
Le centre de contrôle technique pourra, le cas échéant, fournir un document permettant de justifier une erreur constatée.
Un contrôle technique ou un relevé de kilométrage manque
Si des données relatives au contrôle technique ou au kilométrage n’apparaissent pas dans le rapport, vous pouvez consulter le site de l’UTAC, l’Union technique de l’automobile, du motocycle et du cycle.
Le service HistoVec ne peut pas compléter lui-même les informations manquantes.
Depuis 10 ans, je conçois des articles pour diverses plateformes, chacune issue d'univers très différents. Cependant, c'est avec Démarches Administratives, que je peux informer les citoyens curieux d'en savoir plus sur l'actualité administrative de leur pays. C'est toujours avec plaisir et professionnalisme que je diffuse ces informations à l'attention des particuliers ou des professionnels.