Obtenir une carte de résident permanent
Lorsque votre carte de résident arrive à expiration, vous pouvez en demander son renouvellement ou plutôt effectuer une demande de carte de résident permanent.
En quoi consiste cette carte ? Qui peut en bénéficier et comment en faire la demande ? C’est l’objet de notre démarche.
À quoi vous donne droit la carte de résident permanent ?
Avec la carte de résident permanent, vous pouvez résider en France de façon permanente et travailler.
Qui peut en faire la demande ?
Vous pouvez faire une demande de carte de résident permanent si vous êtes les titulaires d’une :
- carte de résident
- carte de résident de longue durée UE qui arrive à expiration
Cette carte est automatiquement délivrée :
- aux personnes ayant bénéficié d’une carte de résident deux fois de suite
- aux personnes de plus de 60 ans
Où et quand effectuer la demande de carte de résident permanent ?
La demande de carte de résident permanent doit être faite :
- Auprès des services de votre préfecture ou sous-préfecture
- Dans les deux mois qui précédent l’expiration de votre titre de séjour actuel
Quelles sont les pièces justificatives à fournir pour obtenir la carte ?
Dans tous les cas, présentez les documents suivants :
- votre pièce d’identité
- votre titre de séjour en cours de validité
- 3 photos d’identité
- un justificatif de domicile de moins de trois mois
Si vous êtes marié et originaire d’un pays qui autorise la polygamie
- vous devrez présenter une déclaration de non-polygamie.
Si vous êtes titulaire d’une carte de résident
- vous devez fournir une attestation sur l’honneur stipulant que vous n’avez pas vécu hors de France plus de 3 ans consécutifs au cours des 10 dernières années
Si vous êtes titulaire d’une carte de résident de longue durée UE, il faut présenter une attestation sur l’honneur indiquant que :
- vous n’avez pas vécu hors d’un pays européen plus de 3 ans consécutifs ou plus de 6 ans hors de France
- vous avez obtenu le statut de résident de longue durée au sein d’un autre pays de l’Union Européenne
Si vous n’avez pas signé de contrat d’intégration républicaine,
- une déclaration sur l’honneur de respect des principales valeurs républicaines
- un diplôme ou une certification de langue française
Combien coûte ce titre de séjour et combien de temps est-il valable ?
La carte de résident permanent coûte 269 €.
- C'est un titre de séjour permanent, vous n’avez donc pas à le renouveler.
