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Obtenir une carte de résident permanent

Carte de résident permanent : qui peut en bénéficier ? Comment déposer une demande ? Quels sont les documents à joindre à votre démarche ?
Sommaire

Lorsque votre carte de résident arrive à expiration, vous pouvez en demander son renouvellement ou plutôt effectuer une demande de carte de résident permanent.

En quoi consiste cette carte ? Qui peut en bénéficier et comment en faire la demande ? C’est l’objet de notre démarche.

Obtenir une carte de résident permanent



À quoi vous donne droit la carte de résident permanent ?

Avec la carte de résident permanent, vous pouvez résider en France de façon permanente et travailler.

Qui peut en faire la demande ?

Vous pouvez faire une demande de carte de résident permanent si vous êtes les titulaires d’une :

Cette carte est automatiquement délivrée :

  • aux personnes ayant bénéficié d’une carte de résident deux fois de suite
  • aux personnes de plus de 60 ans

Où et quand effectuer la demande de carte de résident permanent ?

La demande de carte de résident permanent doit être faite :

  • Auprès des services de votre préfecture ou sous-préfecture
  • Dans les deux mois qui précédent l’expiration de votre titre de séjour actuel


Quelles sont les pièces justificatives à fournir pour obtenir la carte ?

Dans tous les cas, présentez les documents suivants :

  • votre pièce d’identité
  • votre titre de séjour en cours de validité
  • 3 photos d’identité
  • un justificatif de domicile de moins de trois mois

Si vous êtes marié et originaire d’un pays qui autorise la polygamie

  • vous devrez présenter une déclaration de non-polygamie.

Si vous êtes titulaire d’une carte de résident

  • vous devez fournir une attestation sur l’honneur stipulant que vous n’avez pas vécu hors de France plus de 3 ans consécutifs au cours des 10 dernières années

Si vous êtes titulaire d’une carte de résident de longue durée UE, il faut présenter une attestation sur l’honneur indiquant que :

  • vous n’avez pas vécu hors d’un pays européen plus de 3 ans consécutifs ou plus de 6 ans hors de France
  • vous avez obtenu le statut de résident de longue durée au sein d’un autre pays de l’Union Européenne

Si vous n’avez pas signé de contrat d’intégration républicaine,

  • une déclaration sur l’honneur de respect des principales valeurs républicaines
  • un diplôme ou une certification de langue française

Combien coûte ce titre de séjour et combien de temps est-il valable ?

La carte de résident permanent coûte 269 €.

  • C'est un titre de séjour permanent, vous n’avez donc pas à le renouveler.