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Pension de retraite : comment obtenir un certificat de vie ?

Obtenez un formulaire de certificat de vie à faire valider par les autorités locales, si vous vivez à l’étranger et touchez une retraite française.
Sommaire

Le certificat de vie est un document officiel permettant de prouver son existence. Ce document est d’ailleurs parfois appelé attestation d’existence. Il peut être demandé par certains organismes (français ou étrangers) afin de poursuivre le versement de prestations sociales. Ce justificatif est notamment exigé par les caisses de retraite pour les personnes vivant à l’étranger, généralement une fois par an.

Pension de retraite : comment obtenir un certificat de vie ?



Qui doit fournir un certificat de vie ?

Les personnes vivant à l’étranger et touchant au moins une retraite française doivent prouver leur existence. Cela inclut les territoires Wallis et Futuna et la Nouvelle-Calédonie.

Les retraités vivant en France (incluant les départements d’outre-mer, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et la Polynésie française) et touchant une retraite française n’ont pas besoin de fournir un certificat de vie. Cependant, certaines caisses, comme l’Agirc-Arrco, demandent périodiquement une déclaration sur l’honneur de non-décès et/ou une déclaration sur l’honneur de non-remariage.

Comment obtenir une attestation d’existence ?

Premièrement, il convient de télécharger un certificat prérempli sur son espace personnel, sur le site de l’Assurance retraite. Autrement, il faut récupérer le formulaire vierge cerfa 11851*02. Il est également disponible sur Internet, mais peut aussi être envoyé par courrier postal, si le demandeur n’a pas d’accès Internet.

Ce document doit ensuite être rempli, daté et signé par les autorités locales du pays de résidence. Une carte recensant les autorités habilitées à réaliser cette démarche est disponible en ligne. Généralement, les mairies, préfectures, notaires et consulats sont autorisés à remplir l’attestation.

Vérifier la conformité du certificat de vie

Avant de transmettre le certificat à l’Assurance retraite, il est préférable de s’assurer de sa conformité. Un service en ligne a été mis en place par le site info-retraite.fr. Il permet au retraité de vérifier que les éléments nécessaires sont bien présents sur son attestation.

Pour être valable, le certificat de vie doit être daté de moins de 3 mois. Par ailleurs, il doit être transmis dans un délai d’un mois suivant la demande, au risque de voir le paiement de la retraite suspendu.

Attention : l’autorité locale qui a rempli le document doit apposer un cachet encré. Un cachet en relief peut être considéré comme non conforme pour un envoi en ligne. Si le cachet est en relief, l’attestation devra être transmise par courrier postal.




Comment transmettre le certificat de vie à sa caisse de retraite ?

Même si l’assuré dépend de plusieurs caisses de retraite, il ne doit fournir son attestation d’existence qu’en une seule fois via le service en ligne de l’Assurance retraite. L’attestation peut aussi être adressée par courrier postal à l’adresse suivante :

Centre de traitement Retraite à l’étranger

CS 13 999 Esvres

37321 Tours Cedex 9 — FRANCE

Cas des retraités vivant en France et touchant une retraite de l’étranger

Dans le cas inverse, si le retraité vit en France et touche une retraite d’un pays étranger, il peut également lui être demandé une attestation d’existence, notamment si le pays concerné n’est pas conventionné avec la Sécurité sociale.

Le certificat de vie fourni par la caisse de retraite étrangère est à faire valider par la mairie du lieu de résidence du retraité. Dans le cas où la caisse de retraite étrangère ne fournit pas de document type, il convient d’utiliser le formulaire 11753*02.

Sur ce formulaire, une seconde page est prévue en cas de procuration. Si l’intéressé ne peut se déplacer en mairie, notamment en raison de son état de santé, le mandataire doit se rendre en mairie muni :

  • des deux pièces d’identité (celle du retraité concerné et celle du mandataire) ;
  • du formulaire de certificat de vie (page procuration) ;
  • d’un certificat médical réalisé dans les 48 heures prouvant que le demandeur est encore en vie.

 

Redacteur
Philippe

Touche à tout, mon parcours professionnel m’a permis de découvrir les domaines de l’imprimerie, de la communication, de l’informatique et de l’audiovisuel. Également passionné de voyages, cette diversité d’expériences côté pro, comme côté perso, est une aide précieuse dans la rédaction de mes articles, que j’espère complets et plaisants à lire.