Simulateur de rémunération de stage : gratification minimum d'un stagiaire
Dans le cadre de leurs études, les étudiants peuvent être amenés à effectuer des stages. Quelle que soit la structure d’accueil (publique, privée, association), et dès lors que la période de mise en situation professionnelle est supérieure à 2 mois, les employeurs sont tenus de verser aux stagiaires une gratification minimale. Un simulateur en ligne permet par ailleurs de calculer le montant minimum devant être versé au cours de ces stages. Un point sur ce dispositif.
Gratification obligatoire pour les stages supérieurs à deux mois
Lorsqu’une période de mise en situation professionnelle au sein d’une même structure d’accueil excède 44 jours ou 308 heures au cours de la même année scolaire ou universitaire, le stagiaire doit être rémunéré. Cette obligation vaut que le stage soit effectué sur une période consécutive ou non.
Dans le cas où le stage serait inférieur à 2 mois, le versement de la gratification est facultatif.
Montant minimum et modalités de versement de la gratification de stage
L’employeur est tenu de verser à l’étudiant une gratification minimale dont le montant est fonction d’un pourcentage du plafond horaire de la sécurité sociale et de son temps de présence effective dans la structure. Toutefois, certaines conventions de branches ou accords professionnels peuvent prévoir une gratification plus favorable.
En 2018, le montant minimum de la gratification à verser à un stagiaire correspond à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale. À noter que ce taux est actualisé chaque année.
Ainsi, pour un stage effectué du 1er janvier au 31 décembre 2018, l’étudiant doit percevoir 3,75 € par heure de présence. Sa gratification lui est due dès le 1er jour de stage et elle devra lui être versée mensuellement.
L’employeur est donc tenu, chaque mois, de verser au stagiaire une somme correspondant au nombre d’heures effectuées sur la période donnée. Le montant mensuel de la gratification varie ainsi en fonction du nombre de jours travaillés dans le mois.
Toutefois, la possibilité lui est donnée de lisser le montant total de la gratification qui est due au stagiaire sur toute la durée du stage. Dans ce cas, l’étudiant perçoit la même somme tous les mois.
Simulateur en ligne pour calculer le montant de la gratification minimale du stagiaire
Pour permettre à l’employeur et au stagiaire de connaître le montant minimum de la gratification due, un simulateur en ligne est mis à leur disposition.
Le principe est simple. Il leur est tout d’abord demandé de saisir la date à laquelle la convention de stage est signée, de préciser si la structure d’accueil est un organisme public ou non et d’indiquer le nombre d’heures de présence journalière effectuées par le stagiaire. Le pourcentage du plafond horaire de la sécurité sociale en vigueur est quant à lui prédéfini.
Enfin, il suffit ensuite de sélectionner les périodes au cours desquelles l’étudiant sera en stage. Les montants de la gratification mensuelle, de la gratification mensuelle lissée ainsi que de la gratification totale s’afficheront alors.
