APL éléments de calcul des aides personnelles au logement
Le document "APL éléments de calcul des aides personnelles au logement" a été ajouté le 05.07.2018 à 11h52 et mis à jour le 05.07.2018 à 11h52
Description du formulaire
Aide personnalisée au logement et allocation de logement à compter du 1er janvier 2013 : éléments de calcul des aides personnelles au logement.
Les formules de calcul de l’APL, les ressources à prendre en considération, minimum de dépense nette de logement, seuil de versement et non-recouvrement de l’aide, règles d’arrondis et de majoration de l’apl accession, exemples de calcul, montant de la prime de déménagement, barèmes spécifiques aux DOM.
Liens de téléchargement et aperçu
Catégorie du formulaire
Le document est issu de la catégorie
énergie
.
Les documents associés
Le formulaire n'est lié à aucun autre document.
Les démarches associées
Vous avez un projet d'installation de panneaux photovoltaïques ? Évaluez rapidement le potentiel de production d'énergie solaire photovoltaïque de votre toiture en consultant le cadastre solaire.
Le 27/01/2021 à 15h57
Les actualités associées
Le document n'est lié à aucune actualité.