Notice du cerfa 11531 03 Demande de rectification sur un acte d’état civil (erreur ou omission) Mis à jour le 20/02/2020 à 11h11
Cerfa 11531 03 Demande de rectification d’une erreur ou d’une omission matérielle contenue dans un acte d’état civil Mis à jour le 29/11/2021 à 13h42